C?est dans un silence peu habituel que s?est déroulée la private notice question (PNQ) à propos de l?ordre public. Les railleries et autres insultes habituelles ont cédé la place à une certaine sobriété. Devant la préoccupation de Nando Bodha, leader de l?opposition, sur les remises en liberté provisoire, le chef du gouvernement devait affirmer que le jugement du Privy Council (se référant au cas de Dev Hurman), a fait l?objet de ?mauvaises interprétations?.

Les Law Lords avaient rappelé aux juges et magistrats qu?il convient de respecter la présomption d?innocence. De plus, le Privy Council avait jugé que la gravité du délit ne peut être la seule et unique condition pour objecter à la remise en liberté d?un individu. Dans ce cas précis, pour Navin Ramgoolam, puisque la gravité du délit n?est pas le seul (seriouness of the offence is not just the only) critère pour décider de la caution, il estime qu?il faudra aussi s?assurer qu?il n?y ait pas d?interprétations erronées données à ce jugement. Le ministre de la Justice, Rama Valayden, travaille sur ce dossier actuellement.

Navin Ramgoolam a ajouté que le lendemain du jugement, Rama Valayden a immédiatement informé le cabinet de l?ampleur de la situation. Il répondait ainsi à Nando Bodha qui jugeait inquiétant qu?un tueur repenti (self-confessed killer), qui a tué son épouse, soit en liberté et qu?un violeur en série (serial rapist), qui habite non loin de sa victime, soit relâché. A ce propos, le Premier ministre a annoncé une redéfinition du terme ?viol? dans les textes de loi, surtout en ce qui concerne le viol collectif.

Il est un fait que depuis ce jugement du Privy Council, plusieurs cas de remise en liberté provisoire ont été notés, même pour des délits graves. Le chef du gouvernement a souhaité que cette question soit traitée au-delà des considérations politiques. Ainsi, devant la tentative de Nando Bodha de souligner qu?entre juillet 2005 et avril dernier, 2 894 cas de vols graves (serious larceny), 3 169 délits de drogue, 109 agressions mortelles et meurtres, et 39 viols ont été enregistrés, Navin Ramgoolam a révélé que la même tendance s?est dessinée sous l?ancien régime. En 2004, il y a eu 3107 cas d?agressions graves (serious assaults) et 3 361 délits de drogue.

Le Premier ministre a précisé qu?il cherche l?aide de la Grande-Bretagne, de l?Inde, des Etats-Unis et de la France pour réformer et former la police. D?autant plus, a-t-il estimé, que la police doit pouvoir gagner le respect de la population. Mais, a-t-il ajouté, elle doit cependant aussi être redevable de ses actes.

Une autre question qui préoccupait Nando Bodha est celle des méthodes des enquêteurs de la Major Crime Investigation Division (MCIT). Il a demandé pourquoi cette section de la police n?a pas été démantelée après qu?il y a eu une enquête judiciaire, un rapport de la Commission des droits de l?homme, et une enquête du Central Criminal Investigation Department sur le décès d?un détenu, Rajesh Ramlogun, en janvier dernier.

A cela, le Premier ministre devait répondre que, contrairement à ce qu?a affirmé Nando Bodha, le rapport de la Commission des droits de l?homme, n?est pas accablant (damning) à l?encontre de Prem Raddhoa, responsable de la MCIT. S?il s?est dit très soucieux des droits de l?homme, Navin Ramgoolam a aussi déclaré qu?il considère, pour être tout à fait juste (in all fairness), que Prem Raddhoa et son équipe donnent des résultats satisfaisants. Il a ajouté qu?il reçoit des lettres et des e-mails à propos du travail de Prem Raddhoa en précisant que nombreux sont ceux qui veulent avoir ce policier comme responsable de leur région. Le Premier ministre a aussi rappelé à Nando Bodha qu?en tant que légiste, il devrait savoir qu?un procès n?est pas recevable en cour si les procédures n?ont pas été suivies.

Bonnes relations avec Gopalsingh

Le leader de l?opposition a essayé de faire monter les enchères en soutenant que les relations entre le commissaire de police, Ramanooj Gopalsingh et le Premier ministre ne sont pas au beau fixe. Ce qui, a-t-il regretté, ne peut que compliquer la situation à un moment où il est question d?une ?recrudescence? de viols, de vols avec violence et de meurtres. Navin Ramgoolam l?a contredit en affirmant que les relations entre le commissaire et lui sont bonnes et en rappelant que c?est lui, le Premier ministre, qui a nommé Ramanooj Gopalsingh pour assurer la suppléance au moment de la retraite de l?ancien commissaire André Feillafé.

Navin Ramgoolam s?est prononcé en faveur de législations plus sévères pour décourager certains délits. Même s?il s?est dit conscient que son avis ne fait pas l?unanimité. (Voir hors-texte). D?ailleurs, il est revenu sur la nécessité des lois plus sévères quand il répondait à une question de la députée Fazila Daureeawoo quant à la réhabilitation des prisonniers. En soulignant toutefois que la question de réhabilitation est aussi bien à l?agenda.

Rama Valayden, ministre de la Justice, a lui été égratigné par la députée Leela Devi Dookun-Luchoomun. Celle-ci demandait au Premier ministre son point de vue sur les sujets fétiches du ministre : l?abaissement de l?âge de consentement en matière de relations sexuelles, la rémission des peines et la dépénalisation du gandia. N?envoie-t-on pas le mauvais signal, s?est-elle demandé. Navin Ramgoolam a répliqué : ?L?attorney general est aujourd?hui membre du gouvernement, indépendamment de ses déclarations passées. Ces sujets font débat dans d?autres pays.?

Seul moment de nervosité notée pendant cette séance : celui où le député travailliste Suren Dayal a essayé, à plusieurs reprises, de poser des questions pendant les débats à propos de la PNQ. Ce qui n?a pas plu à Showkutally Soodhun qui n?a cessé de marmonner. Le speaker, Kailash Purryag, constatant son agacement, lui a demandé de se lever s?il voulait faire part de son mécontentement, ou alors de se taire. Ce que choisit le mécontent.

Volte-face sur la réduction des peines

Le Premier ministre (PM) adopte désormais une attitude plus ouverte en ce qui concerne les remises de peine. ?Nous sommes en train d?étudier la question de remise de peine?, a-t-il déclaré hier.

Or, il y a deux semaines, Navin Ramgoolam annonçait au Parlement que le gouvernement se penchait sur des amendements au Code pénal pour rendre le délit de viol passible d?une condamnation maximale de 60 ans, sans possibilité de réduction.

La prise de position initiale avait surtout consterné le milieu carcéral, qui milite depuis quelques années pour le rétablissement de la remise de peine. Le but recherché est d?améliorer la gestion des détenus. Navin Ramgoolam, sans vraiment l?annoncer, nuance ses propos, hier au Parlement. Il affirme, dans sa réponse à la private notice question (PNQ), que son gouvernement va bientôt proposer des amendements au Code pénal pour durcir les sanctions de divers délits, dont le trafic de drogue, le viol collectif et l?assassinat. La condamnation maximale sera de 60 ans.

Ramgoolam ajoute cependant que ?nous allons aussi considérer les délits pour lesquels la rémission ne sera pas possible, mais il faudra tenir compte qu?il y a un besoin de ne pas rendre les prisons ingérables en raison de la frustration des détenus qui n?auront aucun espoir de sortir avant l?heure, à cause de la non-disponibilité de la remise de peine?.

Durcissement des lois

Sa position sur cette question est différente de celle des deux dernières semaines. Navin Ramgoolam ajoutera que ?sans remise, ce sera improbable que la paix règne dans les prisons. Il y aura des dégâts.?

Par contre, la position du PM sur la criminalité demeure inchangée. Il est d?avis qu??un crime est un crime de trop? mais reste conscient que ?certaines personnes ne sont pas d?accord que le durcissement des lois est une solution.? Il affirme ne pas partager cet avis. La solution, répète le Premier ministre, est le durcissement des lois.

La déclaration du Premier ministre faite au Parlement le 15 mai avait causé beaucoup d?appréhension à Beau-Bassin. Car si seul le délit de viol était mentionné comme n?étant pas éligible à la remise de peine, l?administration pénitentiaire attendait avec impatience la décision concernant ceux condamnés pour des délits de drogue, soit environ 70% de la population carcérale.

Ramgoolam, tout en affirmant le besoin de durcissement des lois, reconnaît la nécessité de la réhabilitation des détenus. Car, dit-il, ?nous voulons que ceux qui sortent de prison soient prêts à rejoindre la société.? Une bonne nouvelle donc pour l?administration pénitentiaire, au centre même d?une tempête à l?heure actuelle.