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L?aval du DPP attendu pour 15 enquêtes de l?Icac
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L?aval du DPP attendu pour 15 enquêtes de l?Icac
Du 8 août 2006 au 26 janvier de cette année, l?Independent Commission against Corruption (Icac) a recommandé des poursuites dans 15 cas, après enquête. Les dossiers à charge ont été remis par la nouvelle direction de l?Icac au bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) avec des recommandations de poursuites au pénal.
Une fois le feu vert du DPP obtenu, les procès pourront être intentés en cour. C?est ce que fait ressortir le site web de la commission. Ces affaires concernent des délits ayant trait au trafic d?influence, au conflit d?intérêts, à la corruption par un fonctionnaire (Bribery by public official), à l?abus de pouvoir (Public official using his position for gratification) et à l?abus de fonctions (Public official using office for gratification). Le site souligne que 14 autres cas sont déjà devant la cour intermédiaire. Et deux autres font l?objet de procédures d?appel, dont celui de l?assistant commissaire de police à la retraite, Oozagheer Sunneecharra. Ce dernier conteste en Cour suprême sa peine de trois mois de prison infligée par la cour intermédiaire pour corruption. Dans la deuxième affaire, c?est l?Icac qui conteste l?acquittement de Shivanand Soobrun, un fonctionnaire qui était accusé de corruption.
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