L?Information & Communication Technologies Authority (Icta) sort de son mutisme. Son Telecommunications no. 4 a provoqué l?exaspération des nouveaux opérateurs depuis plusieurs semaines. A tel point que Citycall, filiale mauricienne d?Outremer Telecom, a porté plainte devant le Tribunal d?appel. L?examen de cette plainte, hier, a permis à l?Icta de s?expliquer publiquement.

Krishna Oolun, directeur ingénierie et licences de l?Icta retrace le cheminement qui a mené à l?imposition d?un seuil minimum pour les appels classiques de téléphonie internationale. Selon lui, «le Telecommunications Order n°9 n?est pas celui de Mauritius Telecom mais a été imposé à celle-ci par l?autorité régulatrice. Le Telecommunication order n°4 est identique mais l?étend à tous les opérateurs ». Le haut cadre de l?Icta précise de ce fait que cet ordre ne concerne pas la téléphonie par Internet et a été imposé sur Mauritius Telecom (MT) par l?autorité régulatrice et pas vice-versa.

La seconde séance du Tribunal d?appel des Technologies de l?information et de la communication a été particulièrement instructive. « Tout comme en Grande-Bretagne, la libéralisation doit être accompagnée jusqu?au moment où la législation sur la compétition peut être introduite », explique Krishna Oolun. Il soutient que cet ordre « ne contient rien de nouveau ».

L?année dernière déjà, un ordre identique, le Telecommunication no. 9 (TO9) avait été émis par l?autorité. Il ne touchait néanmoins que MT. C?est ainsi qu?avec l?arrivée des nouveaux opérateurs, il fallait l?étendre aux autres opérateurs. D?où le Telecommunications Order no. 4.

Krishna Oolun laisse aussi entendre que l?ordre contesté peut être revu sous certaines circonstances. Ainsi, des experts de France et de l?Inde se pencheront prochainement sur la question.

Des questions de Denis Vellien, président du ICT Appeal Tribunal, forceront cependant Krishna Oolun à consentir que les tarifs du TO9 ont été élaborés avec des données fournies par MT. Sur ce point, Karolina Kennerley, directrice commerciale de CityCall, soutient que les tarifs imposés ne reflètent pas les coûts réels et « sont injustes». Lors de son interrogatoire devant le tribunal d?appel, elle explique, documents à l?appui, que les appels téléphoniques vers certaines destinations sont acheminés à pure perte.

Appelé à la barre, Rajiv Servansingh, assistant secrétaire général de la Chambre de Commerce et d?Industrie, souligne que « l?ensemble des opérateurs, hormis MT, se plaint de ce règlement » car elle paralyserait la libéralisation dans ce secteur.

La définition exacte de la téléphonie par Internet et sur la neutralité des technologies a également fait débat. Selon l?Icta, il faut faire la distinction entre la téléphonie par Internet et la téléphonie classique, l?International Direct Dialing (IDD)

L?Icta était représentée par Mahmad Aleem Bocus, directeur des Affaires légales de l?Icta. CityCall était de son côté représentée par Nandkishore Ramburn.