La commission justice et vérité, annoncée par le ministre de la Justice, Rama Valayden, sera vraisemblablement constituée vers le 10 décembre. C?est du moins ce qu?a affirmé le ministre a l?express. Il semble que les paramètres de cette commission censée faire la lumière sur la mort de Kaya et de Rajen Sabapathee ne sont pas encore définis. ?Mais nous y travaillons et il faut faire de sorte que ce soit bien fait, car ce sera une nouvelle institution qui nous sera utile à l?avenir?, explique Rama Valyden. Il bénéficie du soutien de l?avocat Rex Stephen et d?autres légistes pour la mise en place de cette institution.

Une commission qui n?existe pas encore dans notre législation, mais qui ne saurait tarder. Qu?est-ce qu?une commission de vérité ? Il ne faut ?pas confondre avec commission d?enquête?, précise Rama Valayden.

La commission de vérité la plus célèbre est probablement celle instituée en Afrique du Sud à la fin de l?apartheid dans les années 90. La Truth and Reconciliation Commission (TRC) avait pour but de faire la lumière sur les évenements qui se sont déroulés durant cette période. A la différence d?une commission d?enquête, ceux qui déposent peuvent demander et obtenir une amnistie pour leurs actes commis dans le passé. La commission est une instance similaire à un tribunal, mais personne ne peut être forcé à déposer devant la commission.

L?objectif de la TRC était de reconstituer un tableau aussi complet que possible sur la nature, les causes et l?étendue des violations des droits de l?homme. La commission n?avait cependant pas que la vérité pour but. Pour faire une croix sur le passé, il fallait y avoir ?réconciliation?. Il fallait le pardon. C?était d?ailleurs la motivation principale de ceux coupables d?avoir perpétré des atrocités. Mais pour les encourager, la commission avait aussi le pouvoir d?accorder l?amnistie. L?amnistie était cependant sujette à deux conditions : que les crimes perpétrés soient politiquement motivés et que la personne qui voulait le pardon dise l?entière vérité. Sur 7112 demandes de pardon, seules 849 ont été accordées. A noter également que personne n?était exempté de charges.

Nous ne savons pas encore quelle forme prendra la commission de vérité à la mauricienne, mais elle sera sans doute calquée, à quelques exceptions près, sur le modèle sud-africain.

La volonté n?est pas de punir

Du moins, c?est ce que laisse entendre l?Attorney General. A la question de savoir si la commission sera essentiellement composée de juges et d?hommes de loi, Rama Valayden répond que la TRC en Afrique du Sud était présidée par Desmond Tutu. Difficile de dire qui présidera la nôtre à ce stade. Le gouvernement cherche une ?personne qui fera l?unanimité, qui inspire la volonté de chercher la vérité, qui inspire le pardon?.

Alors que le ministre de la Justice explique le besoin de cette commission pour que le pays ?s?exorcise en connaissant la vérité?, d?autres avocats ne partagent pas cet avis. ?Quelle est l?utilité de cette commission de vérité, alors que nous avons déjà eu une commission d?enquête sur la mort de Kaya ?? s?interroge un homme de loi qui ne veut pas être nommé. L?Attorney General explique que les incidents à la suite du décès du chanteur en cellule avaient bouleversé tout le pays ? et il y a des gens qui ont l?impression que le système et le pays les ont victimisés. Or, nous sommes conscients que dans ces deux cas, si la vérité était connue, on aurait réalisé que l?appareil d?Etat n?y était pour rien. Que si maldonne il y a eu, ce n?est pas de la part du gouvernement.?

Toujours est-il qu?une commission d?enquête a été nommée, comme le rappelle notre légiste anonyme. Le juge Matadeen a rédigé un rapport. Le Premier ministre a contesté certains éléments de ce rapport. ?Aucune vérité ne sera étouffée?, assure Rama Valayden. La volonté n?est pas de punir, mais de connaître la vérité, dit-il. Est-ce que la possibilité d?une amnistie incitera les gens à dire leur vérité ? En tout cas, c?est ce qu?espère le gouvernement. Jean-Claude Bibi, avocat, dit ne pas être contre l?idée, mais aurait quand même préféré une commission d?enquête. ?Parce que c?est une affaire criminelle. ?

Un autre homme de loi estime que c?est ?du gaspillage de fonds publics. Pourquoi veut-on faire de Sabapathee un héros ?? Là n?est pas la question semble-t-il. ?La famille des victimes a le droit de connaître la vérité?, nous disait Rama Valayden. ?Et les coupables ne devraient-ils pas être punis ?? renchérit un légiste, pas très chaud face à cette perspective.

Tout est une question de priorité. La vérité est-elle plus importante que les représailles ? L?Afrique du Sud a estimé que oui. La vérité libère, dit-on. ?Mais la justice aussi?, insiste notre juriste. En tout cas, le débat ne fait que commencer?