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La ?Sales Tax? : un outil de relance économique
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La ?Sales Tax? : un outil de relance économique
A la fin d?octobre 1982, Paul Bérenger, plus au moins remis en selle après les turbulences politico-gouvernementales de ce mois, présente, à la presse, un livre blanc sur la Sales Tax, cet ancêtre de notre TVA de douloureuse mémoire. Il rappelle que le principe de l?introduction à Maurice de cette taxe, sur les produits de consommation, date de décembre 1980. Il cite une lettre de son prédécesseur aux Finances, Sir Veerasamy Ringadoo, adressée à la Banque mondiale pour la région est-africaine, dans laquelle ce dernier stipule qu?une attention particulière sera accordée par les autorités mauriciennes à la mise en vigueur de cette taxe qu?il qualifie d?...appropriée.
Le gouvernement MMM-PSM compte introduire en janvier 1983, une Sales Tax de 5%. Plusieurs commodités de base en seront toutefois exemptées, afin de nous faire avaler cette énième margoze. En avril 1982, l?ancien gouvernement travailliste a proposé au FMI une Sales Tax de 6%. Le changement de régime nous vaut donc ène soulazment de 1% mais en 1982 car notre TVA plafonne depuis du côté des 15%... Tant pis pour nous qui nous nous entêtons à changer de régime à chaque lustre, en sous-estimant l?impact de tels zanzment sur l?obésité fiscale. Le discours budgétaire 1982-83 de fin juillet 1982 fait donc état de cette sale taxe à venir. La publication d?un livre blanc sur ce sujet veut promouvoir un débat national sur la question parmi les syndicats, les associations de contribuables et de consommateurs, le secteur privé. Mais ki pou dire quand GM fine déza décidé ? Le Conseil des ministres examinera entre-temps le projet de loi visant à mettre en vigueur cette nouvelle forme de taxation. L?examen par l?Assemblée législative commencera à la mi-novembre 1982.
Le ministère des Finances prépare aussi un document, résumant les principales spécificités de ce projet fiscal, et destiné à la compréhension du grand public. Bérenger en profite pour rappeler qu?il y a beaucoup de malentendus à ce sujet alors que la Sales Tax est relativement simple à gérer. Seuls les manufacturiers, les importateurs, les grossistes, les détaillants, comptant un chiffre d?affaires annuel de plus de Rs 100 000, devront s?enregistrer auprès du département, chargé de l?administration de la Sales Tax, et s?en acquitter. Elle ne concernera donc qu?un nombre limité d?entreprises commerciales et industrielles. Les consommateurs n?auront, pour leur part, qu?à payer un surcoût de 5% sur certains produits de consommation. Les entreprises concernées devront s?acquitter mensuellement de la Sales Tax.
Quatre raisons principales président à l?introduction à Maurice de la Sales Tax : 1. Banque mondiale et FMI exigent que Maurice réduise son déficit budgétaire. Elle rapportera au Trésor public des revenus additionnels de Rs 75 millions pendant le premier semestre de 1983. 2. Il n?y a pas, en 1982, d?alternative à la Sales Tax et aux Rs 150 millions de revenus additionnels qu?elle est censée rapporter annuellement au fisc insatiable. De plus, le gouvernement MMM-PSM entend mettre sur pied un Unified Revenue Service qui est l?ancêtre de notre Revenue Authority de 2007 (MRA). Il est prévu que ce nouveau département financier englobera à la longue l?Income Tax, la Sales Tax et les autres services de collectes fiscales. 3. La Sales Tax favorisera indirectement l?épargne, les investissements et la création d?emplois productifs. Elle frappera plus particulièrement les articles de luxe et de semi-luxe. D?où son rôle d?outil de relance économique. 4. La Sales Tax aidera considérablement à combattre la fraude et l?évasion fiscale, grâce à un système de vérification et de contre-vérification, à différents points de nos activités économiques courantes.
Du même coup, Paul Bérenger invente l?argument éminemment politique et même politisé que seuls s?opposeront à la Sales Tax et à la réforme économique qu?elle symbolise les fraudeurs, les resquilleurs et ceux qui veulent profiter égoïstement de leur argent, en contribuant le moins possible aux dépenses publiques et gouvernementales, notamment pour l?éducation, la santé, la sécurité sociale pour tous. Comme les droits d?auteurs sont plutôt mal protégés, à Maurice, et que le piratage de la créativité intellectuelle, artistique et même politique y est une industrie florissante, ayant pignon sur rue et même sur trottoir, les plagiaires (celui qui vole les esclaves des autres) ne manqueront donc pas, ni n?hésiteront, à l?occasion, de lui servir à son tour son argument incontestable ou presque. Du coup, ils réinventent l?effet, non pas papillon, mais boomerang.
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