Devez-vous impérativement remplir la case ?communauté? si vous souhaitez être candidat aux élections ? La réponse sera connue dans quelque temps. Les membres du groupe Rezistans ek alternativ ? après avoir gagné une première manche en juin 2005 ? étaient en Cour suprême hier pour débattre de la chose. Encore une fois. Mais les juges ont réservé leur jugement.

Pour rappel, les candidats de Rezistans ek alternativ avaient refusé d?inscrire leur ?communauté? sur le formulaire d?inscription lors de l?enregistrement des candidats pour les législatives du 3 juillet 2005. Le returning officer (RO) avait alors rejeté leur candidature.

Les membres de ce parti, menés par Ashok Subron, s?étaient donc tournés vers la Cour suprême pour contester la décision du RO, qui agissait pour le compte de la commission électorale. Le juge Eddy Balancy avait donné gain de cause au groupe, un jugement qui avait rencontré l?approbation de la classe politique à l?époque. Mais pas celle du Full Bench de la Cour suprême, instance qui était invitée à statuer à ce propos quelques mois plus tard.

En effet, à la demande de la commission électorale, en novembre de la même année, pour une ?interprétation? du jugement Balancy, le Full Bench devait, en l?absence toutefois de représentants de Rezistans ek alternativ, rejeter la légitimité de ce jugement. Cette ?interprétation? demandée est similaire à une contestation.

Rezistans ek alternativ décidait alors une fois de plus de? résister. Ses représentants étaient en cour hier pour démontrer qu?ils avaient subi un préjudice à la suite du jugement du Full Bench, qu?ils ont un intérêt dans toute cette affaire du fait qu?ils sont une ?tierce opposition?, et qu?ils seront éventuellement candidats aux prochaines élections.

Jugement ponctuel

Mais la commission électorale, par l?intermédiaire de Sir Hamid Moollan Q.C., a aussi décidé de résister. Elle insiste que Rezistans ek alternativ n?a pas subi de préjudice puisqu?il n?y a pas de droit acquis. Elle argue que le jugement Balancy n?a donné aucun droit acquis, qu?il s?agissait d?un jugement ponctuel.

Sir Hamid a précisé que le jugement Balancy était applicable à la situation de juin 2005 et que si l?affaire devait être évoquée lors des prochaines élections, quiconque se sentirait alors concerné devrait entrer une nouvelle action en cour. Pour la commission électorale, un éventuel candidat ne peut demander à la cour de statuer sur le fait qu?il ne veuille pas remplir les conditions requises par la Constitution.

Mais le combat de Rezistans ek alternativ va plus loin encore. D?après Ashok Subron, cette étape judiciaire n?est qu?un pas de plus dans la lutte pour qu?il ne soit plus obligatoire au citoyen mauricien de divulguer sa communauté pour être candidat à des élections.

En principe, un jugement du Full Bench (novembre 2005) ne peut être contesté. Mais ce parti veut démontrer, par l?intermédiaire de son homme de loi, Me Rex Stephen, qu?en leur qualité de partie prenante de l?affaire (qui les concernait depuis son origine), le jugement de novembre dernier ne pouvait être rendu en leur absence. Ils veulent ainsi amener la cour à statuer sur ce règlement constitutionnel qui veut que tout candidat à une élection soit obligé de divulguer son appartenance communautaire.

Ashok subron a aussi fait part de son intention d?aller au Conseil privé s?il n?obtenait pas gain de cause en Cour suprême. ?Le combat est plus large que cela. Il ne s?agit pas d?une affaire ponctuelle. Nous luttons pour Maurice?, nous a-t-il affirmé.