La guerre contre les trafiquants de drogue atteint un palier supérieur. Les amendements au Dangerous Drugs (Amendment) bill votés hier à l?Assemblée viennent renforcer la législation.

Tous les intervenants aux débats étaient unanimes à dire que les textes de législation comportaient certaines ?incohérences?. Avec ces amendements, le gouvernement veut gommer ces lacunes, mais n?entend pas s?arrêter là : ?Nous sommes sans pitié contre le trafic de drogue. Nous continuerons à durcir les lois?, souligne le vice-Premier ministre et ministre des Finances, Paul Bérenger.

Ces amendements doivent faciliter la tâche de la justice. Ainsi, le commissaire au bureau des narcotiques se voit attribuer plus de pouvoirs pour mener ses enquêtes et saisir les avoirs de trafiquants condamnés. Une cour de justice pourra désormais obliger ces derniers à déclarer tous leurs avoirs et comptes en banque. Tout refus sera passible d?une amende ne dépassant pas Rs 5 millions et d?une peine de prison ne dépassant pas cinq ans.

?Dealers? et ?barons?

Cette clause permet au commissaire des narcotiques de demander à un trafiquant de déclarer ses avoirs même si le trafiquant l?a déjà fait. A plusieurs reprises, dans le passé, le commissaire n?a pu mener sa propre enquête devant une fin de non-recevoir du suspect.

Le commissaire des narcotiques peut aussi perquisitionner les propriétés des trafiquants et obtenir de la cour qu?une personne condamnée pour un délit de drogue soit présente sous escorte policière sur le lieu où se déroule la perquisition. ?Nous avons trop souvent vu des dealers prendre tout sur eux et obtenir des barons de la drogue la prise en charge de leur famille. Mais subir la prison peut faire changer d?avis?, souligne Sam Lauthan, le ministre de la Sécurité sociale. Un prisonnier pourra donc participer à une descente des lieux plusieurs années après sa condamnation.

Le Premier ministre, Sir Anerood Jugnauth, explique qu?il est important de frapper les trafiquants dans leurs avoirs, alors que cela était très difficile en raison des lacunes du Dangerous Drug Act. Le Premier ministre souligne aussi que les amendements visent également à élargir la définition de la famille, car, dit-il, certains trafiquants arrivent à transférer des fonds sur les comptes de proches.

Une autre lacune de la loi vient d?être comblée. Il arrive en effet que des personnes poursuivies pour trafic de drogue soient acquittées par manque de preuves. Désormais, ces suspects pourront être condamnés pour possession de drogue.

?Plusieurs personnes ont été acquittées ou s?en sont sorties avec une amende comme consommateurs de drogue, ou alors ont été envoyées dans des centres de réhabilitation?, souligne le Premier ministre. Depuis janvier 2000, huit cas ont été rayés grâce à des lacunes légales. Dans 38 autres cas, l?accusation n?a eu d?autre option que de recommander des poursuites comme utilisateur de drogue, délit punissable par une peine moins sévère. ?Je suis certain que cette chambre sera d?accord pour dire que des trafiquants ne peuvent être traités comme des consommateurs de drogue?, insiste Sir Anerood Jugnauth.

Les trafiquants utilisent aussi parfois une clause de la loi qui leur permet de présenter une ?injonction thérapeutique? pour échapper à l?emprisonnement. Cela devient moins aisé. Les amendements permettent aussi aux maîtres-chiens de la police de disposer d?une partie de la drogue saisie pour entraîner les chiens renifleurs. Le ministre de la Justice, Emmanuel Leung Shing, ironise en expliquant qu'il faut ?faire attention que ces chiens renifleurs ne deviennent pas des êtres humains sniffeurs?.

Le seul député de l?opposition présent aux débats était l?indépendant Siddick Chady. Ce dernier félicite le gouvernement et particulièrement le Premier ministre pour avoir présenté ces amendements.