Pourquoi les Chagossiens pensent-ils mériter une nouvelle compensation ?

Il y a 20 ans, les Chagossiens ont été contraints à accepter une indemnité dérisoire de la part des Anglais : en 1976, Rs 8 000 et en 1982, Rs 52 000 par tête. En acceptant cette deuxième tranche de compensation, ils ont du coup monnayé leurs droits sur l?archipel. Ils se rendent compte qu'ils ont été dupés par les Anglais.

La justice anglaise ne semble pas être du même avis?

Nous venons de perdre notre procès pour une indemnité supplémentaire. Le juge a estimé que l?Angleterre s?est déjà acquittée de son devoir de compenser les exilés. Il s?appuie également sur le fait que les Chagossiens n?ont pas réagi dans les délais prescrits. Ils avaient jusqu?à 1990 pour contester l?accord de renonciation signé en 1982. Ils ne l?ont fait qu?en décembre 2001.

Pourquoi pensez-vous avoir perdu ce procès ?

Le juge n?a pas tenu compte de la candeur du Chagossien lors du contre-interrogatoire. Il a occulté le fait que ceux qui se tenaient devant lui ne sont pas des Britanniques ordinaires mais des habitants d?îles perdues dans l?océan Indien. Nous avons perdu parce que le juge n?a pas voulu comprendre le Chagossien. A son avis, l?Angleterre a agi en parfaite légalité et n?a pas violé les droits fondamentaux des Chagossiens.

N?aviez-vous pas préparé le contre-interrogatoire ?

Nous l?avions fait. Nous nous y sommes beaucoup investis, mes collègues anglais et moi-même. Mais on ne peut pas tout prévoir. Nos témoins se sont fait avoir sur de simples points.

Lesquels, par exemple ?

L?Angleterre objecte que les Chagossiens n?ont pas respecté les délais prescrits. Nous arguons qu?ils n?ont pas eu accès au conseil légal. Nous avançons aussi que n?étant pas lettrés, les Chagossiens ne savaient pas qu?ils signaient la renonciation à leurs droits sur l?archipel en 1982.

La défense britannique a montré des photos de Gaëtan Duval, QC et de Guy Ollivry, QC prises avec les Chagossiens et a demandé aux témoins s?ils les connaissent. Ils ont répondu oui et ont même ajouté que ces derniers les ont aidés.

Ces faits sont pourtant exacts ?

Peut-être. Mais Duval et Ollivry, comme bien d?autres encore, se sont retrouvés aux côtés des Chagossiens en tant que politiciens et non comme des avocats. C?est ce que nous avons essayé de faire comprendre au juge. En réalité, les Chagossiens n?ont pas eu accès au conseil légal pour saisir la justice britannique de leurs cas avant 1998, date à laquelle ils ont retenu nos services.

Qu?est-ce qui vous fait dire que les Chagossiens ont été dupés ?

Les Anglais ne pouvaient pas ne pas se rendre compte des réalités des Chagossiens. Mais ils ont préféré présumer que ceux qui négociaient en leur nom les tenaient au courant de chaque étape. La défense a brandi des articles de presse faisant état de déclarations de la part des négociateurs et a conclu que les exilés n?ont aucune excuse de prétendre à l?ignorance. Ils ont occulté le fait que la plupart d?entre eux étaient alors des analphabètes.

Ces points n?ont pas été admis en cour ?

Le juge a reconnu beaucoup de choses. Par exemple, il admet que le Chagossien a été évincé et maltraité. Cependant, il ne croit pas à l?essentiel, la responsabilité des Britanniques envers les exilés. Pour nous, c?est évident que le jugement est one-sided. Il ne résistera pas à l?appel.

Pourquoi en êtes-vous si sûr ?

Les violations des droits fondamentaux sont imprescriptibles. Aucun délai n?est imposé aux victimes pour venir chercher réparation. Cela est le cas depuis que la Charte de Nurenberg (1945) a été incorporée dans le corps du droit international coutumier. Il y a des précédents en Angleterre. Le juge Ouseley semble l?ignorer.

Quelle stratégie comptez-vous adopter pour l?appel ?

Nous comptons revenir sur la dimension de la violation du droit fondamental de l?homme. Le juge Ouseley a statué que la Constitution de Maurice ne s?appliquait pas aux Chagos. Il se trompe complètement.

Comment ?

En 1964, l?archipel fait partie du territoire mauricien. Maurice est alors régie par une Constitution dont le chapitre 2 garantit leurs droits fondamentaux aux habitants de ce territoire. Le British Indian Ocean Territory (BIOT) est créé un an plus tard, en 1965, pour séparer l?archipel des Chagos de Maurice. Le décret créant le BIOT dit clairement que les lois en vigueur dans l?archipel avant cette séparation, c?est-à-dire les lois mauriciennes, continueront à y être applicables. De fait, quand ils les ont expulsés, les Anglais ont piétiné les droits fondamentaux et constitutionnels des Chagossiens.

La même contrainte de délai expiré ne risque-t-elle pas d?entraver le procès d?appel ?

Je ne le crois pas. Nous plaiderons l?imprescriptibilité. Nous sommes en train de réunir de nouveaux éléments de preuve qui n?étaient pas disponibles en octobre 2002 lorsque nous avions plaidé devant la Haute Cour de Londres.

Comment le Groupe Réfugiés Chagos (GRC) compte-t-il financer l?appel ?

Nous allons devoir solliciter une extension de la Legal Aid auprès du gouvernement britannique. Cette aide, c?est ce qui nous a permis d?arriver jusque-là.

Cela ne va-t-il pas entraver le volet diplomatique de la lutte pour la souveraineté mauricienne sur l?archipel ?

Au contraire, la lutte juridique aidera la lutte pour la souveraineté. Nous avons attiré l?attention internationale sur le cas chagossien. Nous poussons les autorités britanniques au pied du mur. L?Angleterre est déjà très embarrassée sur le plan international et elle le sera encore plus bientôt, à tel point qu?elle voudra se défaire du dossier. Les indications sont que l?archipel ne tardera pas à être restitué à Maurice.

Quand pensez-vous que cela va arriver ?

Personnellement, je pense que les choses vont se précipiter. Je pense que cela va se faire sous le mandat de Paul Bérenger. L?actuel Premier ministre est parmi ceux qui connaissent le mieux le dossier Chagos. Il est aussi de ceux qui comprennent le mieux la souffrance des Chagossiens.

Jusque-là, le GRC s?est toujours démarqué de la lutte pour la souveraineté ?

Le GRC lutte pour le bien-être des Chagossiens. Jusque-là, le problème des Chagossiens qui est avant tout un drame humain, avait été réduit à une question de propriété d?une poignée d?îlots. Nous sommes satisfaits d?avoir rectifié le tir et d?avoir recentré et humanisé le débat.

Quelle est votre appréciation du rôle joué par le gouvernement mauricien par rapport à la lutte du GRC ?

Le gouvernement soutient le GRC. Il a accordé plusieurs lots de terrain à ce groupe pour la construction de centres communautaires. Il a décoré son leader, Olivier Bancoult. Et à présent, il va dévoiler une stèle au port pour commémorer l?arrivée des premiers Chagossiens à Maurice.

Que fera le Chagossien qui a réclamé et obtenu le passeport britannique, en cas de restitution de l?archipel à Maurice ?

Ce qui importe au Chagossien, c?est de pouvoir vivre sur ses terres. Que cela soit en tant que Britannique ou en tant que Mauricien lui importe peu. Le Chagossien, comme de nombreux Mauriciens, continuera très probablement à détenir une double nationalité.

L?issue du procès pour la compensation a ralenti le plan d?action juridique du GRC.

Le verdict du juge Ouseley n?est pas final. Et nous ne sommes pas prêts à le considérer comme tel tant que nous n?aurons pas épuisé tous les recours légaux, incluant la Cour européenne des droits de l?homme. Mais c?est un fait que ce jugement nous ralentit dans notre action.

Notre stratégie dès le départ a été de procéder par étapes selon les priorités des Chagossiens. Pour eux, il était important de pouvoir retourner dans l?archipel. Nous l?avons obtenu en novembre 2000. La prochaine étape c?était d?obtenir une compensation adéquate et d?être relogés. Nous avons eu un contretemps sur ce plan.

Tout s?arrête donc en attendant que la cour d?appel donne son verdict ?

Certainement pas. L?appel concerne l?indemnité. Pas le retour dans l?archipel. Le GRC organise la réinstallation des Chagossiens dans l?archipel et a sollicité à cet effet le concours d?un juge américain pour accéder à Diego Garcia. Le verdict est attendu.

Les Anglais disent que c?est une entreprise risquée?

Nous pensons que c?est un projet parfaitement viable. Le GRC a effectué sa propre étude. Il a retenu les services du professeur Jonathan Jeness, expert américain incontesté en matière de ressettlement, affecté à la Banque mondiale. Il encadre les Chagossiens dans leur projet de se réinstaller dans l?archipel.

Que préconise le professeur Jeness pour viabiliser l?existence sur l?archipel ?

La pêche et le tourisme sont les deux secteurs qui ont été identifiés pour soutenir les habitants dans un premier temps. Le GRC milite pour que toute entreprise sur l?archipel soit majoritairement possédée par les Chagossiens.

Quand est-ce que les Chagossiens vont débarquer dans l?archipel ?

Nous avons conseillé à notre client de commencer l?occupation de l?archipel au plus vite. Il ne peut attendre le financement recherché auprès des Anglais. Nous visons l?autofinancement grâce au soutien de certains opérateurs. Greenpeace étend son soutien logistique au GRC. Il est question de démarrer avec une cinquantaine de familles. Cela devrait se faire dans le premier trimestre de l?année prochaine. Dois-je le dire, si l?on s?était fié à la méthode diplomatique, on serait encore, à l?heure qu?il est, à la case départ.

Propos recueillis par Shyama SOONDUR