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La fiscalité simplifiée

22 juin 2006, 00:00

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Les mesures fiscales contenues dans le budget continuent à confondre les contribuables. Qui paiera quoi ? Nous avons tenté, avec l’aide de Bernard Yen, directeur général du cabinet d’actuaires Hewitt Ly Ltd, d’apporter des réponses aux questions les plus récurrentes qui agitent l’esprit populaire.

● <B>Ceux qui touchent jusqu’à Rs 25 000 par mois ne paient pas l’impôt. Vrai ou faux ?</B>

Vrai si l’individu a un dépendant. Faux s’il n’en a aucun.

●<B>Y a-t-il une limite au nombre de dépendants qu’un contribuable peu déclarer ?</B>

Un contribuable bénéficie d’une exemption maximale avec trois dépendants. Celui qui a plus de trois dépendants à sa charge n’aura pas une exemptionsupérieure.

● <B>La classe moyenne paie plus de taxe ?</B>

Il faudra définir ce qu’on entend par classe moyenne. Le ministre des Finances a estimé que 6 000 contribuables paieront plus d’impôts sur le revenu. Nous ne savons pas encore qui d’autre paiera plus avec les autres taxes telles que la Property Tax.

Les dépenses médicales ne sont plus exemptées ? </B>

Elles ne sont plus exemptées.

● <B> Je touche Rs 5 000 et je suis propriétaire de ma maison. Est-ce que je paie la taxe d’habitation ?</B>

Non.

● <B>J’habite sur un terrain de moins de 100 toises. Je ne paie donc pas de taxe d’habitation ?</B>

Si vos revenus annuels dépassent Rs 215 000, vous payez la taxe d’habitation sur le terrain. Rama Sithanen a donné un exemple sur 100 toises sans dire que c’est là un minimum pour que la taxe soit appliquée.

● <B>J’habite une maison pieds dans l’eau qui est l’unique résidence que je possède. Je paie la taxe d’habitation normale ou la Campement Tax ? </B>

La Campement Tax si le terrain appartient au gouvernement.

● <B>J’habite une maison pieds dans l’eau à Rodrigues. Je paie la Campement Tax ou la taxe d’habitation ? </B>

Le budget ne parle d’aucune exception pour Rodrigues.

● <B>J’habite à l’étranger mais je possède des biens fonciers à Maurice. Est-ce que je paie la taxe d’habitation ?</B>

Non.

● <B>Je suis une personne âgée touchant la pension de vieillesse. Dois-je faire une déclaration d’impôt et payer la taxe d’habitation ?</B>

Non, si vos revenus annuels ne dépassent pas Rs 215 000.

● <B>Je suis un retraité qui n’a pas les moyens de payer le premium pour retenir le bail du terrain pieds dans l’eau où j’habite. Suis-je exempté ?</B>

Non.

● <B>J’ai une hypothèque sur ma maison. Est-ce que cela compte pour le paiement de la taxe sur l’habitation ?</B>

Non

●<B> Je suis copropriétaire d’un terrain résidentiel avec sept autres héritiers. Qui paie la taxe ?</B>

Tous les co-copropriétaires qui gagnent plus de Rs 215 000 par an, sur leur part du terrain (1/8 ou peut-être une autre fraction à être précisée par la loi).

● <B>Je bénéficie d’une voiture de fonction. Est-ce que la valeur de ce “fringe” sera ajoutée à mon salaire et est donc imposable ? </B>

Oui.

● <B> Est-ce que les allocations pour l’essence et le “travelling” sont imposables ? </B>

Oui.

<B>● Pouquoi ne devrait-on plus s’attendre à des remboursements à la fin de l’année </B>?

Il n’y a plus d’exemptions. Il n’y aura donc plus de remboursements dus, par exemple, suite à des déductions fiscales juste avant le 30 juin à travers des contributions à des plans de pension, d’assurance ou d’investissement.

● <B>L’argent que j’ai sur mon compte d’épargne à la banque est-il imposable ?</B>

Oui, si les intérêts dépassent Rs 120 000 par an.

● <B>Je suis locataire. Dois-je déduire le montant de la taxe de la location avant de la payer à mon propriétaire ?</B>

Non. Difficile de voir comment les locataires pourront devenir des collecteurs d’impôts pour le gouvernement comme le sont les employeurs !

● <B>Je soutiens financièrement mon père et ma mère de plus de 60 ans. Puis-je les déclarer comme dépendants ? </B>

Non. Les dépendants semblent être uniquement des conjoints et/ ou enfants mineurs.

La “lump sum” due à la retraite est-elle doublement taxée ?</B>

Oui, puisque les contributions aux plans de pension ne sont plus déductibles. Le ministre des Finances vient d’annoncer que les “lump sums” ne seront pas imposables jusqu’à un seuil de Rs 1 million.

● <B>Les bons du gouvernement sont-ils taxés ?</B>

Oui. Les intérêts sur les bons seront taxés au même titre que les intérêts sur les comptes en banque.

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