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La Cour suprême juge un pharmacien coupable de bigamie

6 juillet 2005, 00:00

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Bhoowaneshan Contram Seetanah, un pharmacien, a été trouvé coupable de bigamie. Le Senior Puisne Judge Bernard Sik Yuen et le juge Bushan Domah, dans un jugement rendu en Cour suprême, ont ordonné à la magistrate de la cour intermédiaire de condamner le bigame à la prison.

Seetanah a d?abord été innocenté par la magistrate Nirmala Devat-Oogarah. Mais le Directeur des poursuites publiques (DPP), étant insatisfait du verdict, l?avait contesté en appel.

Pour rappel, Seetanah épouse une Russe, Zhanna Nikolayena Yanko, le 4 juillet 1991 pendant ses études supérieures dans l?ex-URSS. Le couple n?a pas d?enfants.

Seetanah décide ensuite de revenir à Maurice. Mais sa femme refuse de l?accompagner. Pendant cinq ans, ils vivent séparés l?un de l?autre. Et Seetanah croit que sa femme a obtenu le divorce en Russie.

En 1996, il rencontre Prova, une habitante de Vacoas. Il décide de l?épouser. Ce n?est qu?après qu?il informe sa seconde femme qu?il a déjà été marié.

La Cour suprême trouve que le mariage contracté par Seetanah avec la Russe était valide jusqu?au 20 novembre 1998, quand il obtient le divorce permanent.

Mais Seetanah ne peut questionner l?existence de son premier mariage au moment où il a épousé la Vacoassienne civilement, le 3 mai 1997. Pour les juges, l?initiative prise par Seetanah d?entamer des procédures de divorce est la preuve concrète qu?il était au courant que son premier mariage est valide.

Les juges trouvent donc que Seetanah est de mauvaise foi lorsqu?il a déclaré être célibataire au moment de son second mariage devant la magistrate.

De plus, lors de sa déposition en Cour, il a affirmé n?avoir aucun document pour prouver que son premier mariage a été dissous avant d?épouser une deuxième femme.

Les juges ont donc cassé le verdict de la magistrate en lui ordonnant de condamner le pharmacien à la prison pour bigamie.

Le DPP était représenté par Me Yvan Jean Louis, Senior State Counsel, assisté de Me Reddy, State Counsel.

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