Ras-le-bol des critiques du secteur privé sur la lenteur administrative pour approuver les projets d?investissement. Le Board of Investment (BOI) passe à l?attaque. Il envisage une importante réforme visant à réduire drastiquement son délai pour l?octroi des Investment Certificates. Objectif : délivrer le certificat en 24 heures. Au maximum.

Le certificat d?investissement est, en quelque sorte, le premier permis qui ouvre la porte pour obtenir les autres permis administratifs tombant sous différents ministères et départements. Toutefois, la réforme envisagée par le BOI ne dispensera pas les investisseurs de l?obtention des autres permis qui ne tombent pas sous sa jurisdiction.

Pour pouvoir délivrer un certificat d?investissement en 24 heures, la BOI souhaite brûler certaines étapes qui ne sont pas essentielles. Cette mesure concerne certains secteurs d?activités de l?expoartation notamment la zone franche et les technologies de l?information et de la communication (Tic). Une démarche que le secteur privé accueille favorablement.

Un dossier sur la question a été circulé dans les milieux concernés. Les membres du conseil d?administration du BOI et le ministère des Finances ont aussi été informés.

Pour mesurer l?importance des changements proposés, il faut faire ressortir qu?en 2003, le délai moyen pour l?octroi d?un certificat d?investissement était de 41 jours pour les projets dans le domaine des Tic. Celui du secteur de la zone franche d?exportation était de 48 jours. Mais ces moyennes cachent des cas extrêmes.

La Mauritius Computing Services a attendu 128 jours pour obtenir ce certificat. Appletree Communications l?a de son côté reçu après seulement cinq jours.

Le record absolu est détenu par Mek Import and Export Ltd. Cette dernière a attendu presque une année, soit 349 jours.

Après analyse, le BOI a conclu que le système lui-même et les procédures telles que définies par la loi font obstacle. En effet, un promoteur désireux de prendre avantage des diverses mesures d?incitations à l?investissement doit obtenir un Investment Certificate du BOI.

Pour ce faire, il doit d?abord soumettre un dossier comprenant une étude de faisabilité. Le dossier passe ensuite entre les mains du département de recherche pour un premier examen. Puis, si tout va bien, il est transmis au Technical Committee qui comprend des représentants de divers ministères et du secteur privé.

Si le comité technique est satisfait, le dossier est référé au conseil d?administration pour approbation. Ce n?est qu?après ces longues étapes que le certificat d?investissement est délivré.

Dans le souci de réduire ces délais, le BOI a effectué une analyse critique de ses procédures. D?abord pourquoi demander une étude de faisabilité détaillée ? La démarche est justifiée lorsqu?il s?agit de projets hôteliers ou d?Integrated Resort Scheme qui pourraient impliquer l?octroi de terres de l?Etat. Cette mesure veille à la viabilité du projet et s?assure que les rares ressources du pays sont attribuées de la manière la plus efficiente qui soit.

Adopter une approche sélective

Mais dans le cas d?un projet de création d?une entreprise de zone franche ou d?un centre d?appels, ces considérations ne sont pas pertinentes et ne justifient pas la demande d?une étude de faisabilité, soutient l?analyse du BOI. Il s?agit donc d?adopter une approche sélective.

Une étude de l?Organisation des Nations unies pour le développement industriel fait ressortir que de nombreux pays ont abandonné cette approche de présélection. La raison principale est que les investisseurs sont les mieux placés pour juger de la viabilité de leurs projets. D?autant plus que c?est leur argent qu?ils risquent.

De nombreux pays en Afrique, la Tunisie notamment, ont mis en place un système où il suffit d?une déclaration du promoteur sur son projet pour obtenir un permis. Une déclaration qui décrit dans les grandes lignes la nature du projet.

C?est cette formule qui est à l?étude chez le BOI. L?analyse d?une déclaration du projet ne prend pas de temps et le BOI serait alors en mesure d?accorder un certificat d?investissement dans un délai de 24 heures. A condition que le projet proposé se conforme aux critères définis.

Comme indiqué plus haut, cette formule ne peut être appliquée à tous les types de projets. Mais elle pourrait être suffisante pour des secteurs tels la zone franche et les Tic.

Dans un tel scénario, le Technical Committee serait remplacé par un Facilitation Committee comprenant les décideurs des autres administrations publiques. Sa tâche : accélérer l?octroi des autres permis administratifs.

L?expérience pratique acquise par le BOI depuis sa création démontre que les projets dans ces secteurs sont généralement clairs et nets. ?Je pense que le BOI est sage de commencer par ces secteurs qui ne devraient pas poser de problèmes. Ils sont tournés vers l?exportation et n?ont aucun impact sur le marché local?, commente le directeur d?un important groupe du secteur privé.

Ces deux secteurs représentent aussi de faibles risques d?abus sur les préférences qui leur sont accordées. L?importation des équipements est déjà en hors taxes.

Si elle est adoptée, la nouvelle formule sera assortie, en contrepartie, d?un système de surveillance pour prévenir justement tout abus. Chaque six mois, les entrepreneurs auront à soumettre un rapport sur leurs activités.

Outre le fait de réduire drastiquement les délais, la formule de simple déclaration a également l?avantage d?être plus transparente. Si un projet est qualifié, il aura droit à un certificat et donc aux avantages fiscaux et autres, prévus.

Le système actuel de présélection qui comprend une analyse détaillée des projets par le Technical Committee pèche par manque de transparence. Une faiblesse qu?a relevée l?United Nations Conference for Trade and Development. Dans un rapport datant de 2001, elle avait estimé que le système pour traiter les projets d?investissement est ?well below best practice standards of openness and transparency?.