Les débats sur les nouveaux pouvoirs présidentiels ont plutôt réussi à brouiller les enjeux qu?à les éclairer.

La confusion est alimentée par le discours biaisé de la majorité gouvernementale qui avait enflé inutilement la portée des amendements constitutionnels proposés. Elle est aussi entretenue par les critiques contradictoires de l?opposition. Le fait est que les amendements ne modifient en rien notre système parlementaire car les nouveaux « pouvoirs » accordés au président sont peu significatifs. Et c?est bien ainsi.

Le seul changement d?une relative matérialité concerne l?exercice circonstancié du pouvoir de dissolution. D?ailleurs, la réforme proposée ne vise pas tant à conférer de nouveaux pouvoirs au chef de l?État qu?à limiter ceux du Premier ministre. Ce n?est pas exactement la même démarche.

Ce qui est proposé sur le pouvoir de dissolution de l?Assemblée nationale relève d?abord du simple bon sens.

Dans notre système parlementaire, le Premier ministre n?est personne d?autre que le parlementaire capable d?obtenir et de démontrer l?allégeance d?une majorité de députés. Il n?est pas élu Premier ministre, il le devient en prouvant qu?il est le leader du groupe parlementaire majoritaire. Il le reste aussi longtemps qu?il est en mesure, selon les termes de la Constitution, de « command the support of a majority of the members of the Assembly ».

Un Premier ministre tire donc sa légitimité essentiellement de l?Assemblée nationale et non pas parce qu?il est un chef de parti désigné par son clan ou son bureau politique. Il n?est donc pas, a priori, un leader proclamé par le suffrage populaire. Son ascendant se montre à l?Assemblée nationale. Dès qu?il perd, pour une raison ou une autre, le soutien de la majorité des députés, la Constitution prévoit déjà que le président peut le révoquer.

L?esprit de ces dispositions constitutionnelles serait bafoué si un Premier ministre qui aurait perdu le soutien de la majorité des députés, et par là même toute légitimité, conservait quand même un ultime pouvoir de dissolution du Parlement. C?est tout à fait paradoxal. Techniquement, il ne serait plus Premier ministre puisqu?il ne disposerait plus d?une majorité, mais il garderait le pouvoir punitif de dissoudre. En somme, il pourrait révoquer les députés qui ne le soutiendraient plus. C?est abusif. Et cela permettrait à un Premier ministre contesté par ses députés d?exercer un chantage à la dissolution pour maintenir son emprise parlementaire et forcer la majorité à une soumission sans faille quels que soient ses propres errements.

L?amendement constitutionnel proposé vise en fait à limiter les pouvoirs d?un Premier ministre devenu illégitime. Le leader qui aurait perdu sa majorité parlementaire ne pourrait plus, de son propre chef, dissoudre automatiquement le Parlement. Il devrait laisser au président le choix d?identifier un autre parlementaire susceptible de constituer un gouvernement avec le soutien d?une majorité de députés. Le président obtient sans doute un droit d?initiative, mais c?est surtout le Premier ministre qui perd un pouvoir.

C?est un changement qui n?est pas « cosmétique », il est politiquement juste, car il s?appuie sur la primauté de l?Assemblée nationale et replace la légitimité « premier-ministérielle » dans son contexte constitutionnel. Dans ce sens, dire comme le fait la majorité gouvernementale que cet amendement représente un « approfondissement de la démocratie » n?est pas totalement faux. Le système « westminstérien » n?est pas altéré non plus. Le Premier ministre reste maître du jeu, il conserve le pouvoir de dissolution du Parlement tant qu?il dispose de sa majorité parlementaire. Et le président ne peut aucunement intervenir hors les circonstances extrêmes d?une contestation parlementaire massive à l?encontre du Premier ministre.

Les autres amendements sont moins significatifs, mais ils ne sont pas insignifiants. Il est juste, par exemple, que la présidence soit en mesure de peser un tant soit peu sur des recommandations de la Commission de recours en grâce. En accordant au président le pouvoir de demander à la Commission de reconsidérer une recommandation, la Constitution offre au président le moyen d?exprimer publiquement un éventuel désaccord. Cette disposition protège la République et évite à la présidence l?inconfort d?une perception qui peut nuire à son image alors qu?elle échappe à son contrôle.

De même, que le président nomme, après consultation, les membres des commissions électorales renforce l?indépendance de ces institutions, et exprime en tout cas la volonté du gouvernement de montrer un souci d?impartialité.

Le leader de l?opposition s?est interrogé sur la pertinence de la nouvelle clause qui définit le rôle et la fonction du président. Dans la Constitution, il est seulement stipulé que « there shall be a President who shall be the Head of State and Commander-in-Chief of the Republic of Mauritius ». La Commission Sachs avait trouvé cette référence plutôt sèche. Elle avait recommandé l?introduction d?un nouvel article qui « spell out in affirmative terms the overall role, status and functions of the President ». La proposition d?amendement reprend mot à mot la formulation du rapport Sachs. Elle est de mise et valorise la fonction présidentielle de protecteur et de garant de la Constitution ainsi que des droits des citoyens.

Si les réformes proposées sont somme toute limitées et conformes au système qui est le nôtre, elles provoquent la contestation de l?opposition sur des bases strictement politiciennes. L?alliance au pouvoir est d?abord victime de sa propre propension à l?hyperbole. C?est elle qui avait annoncé un « rééquilibrage des pouvoirs entre le Premier ministre et le président de la République ». Il n?en est rien, il ne pouvait en être autrement, mais l?opposition a beau jeu de clamer que le gouvernement ne tient pas ses promesses. Sauf que l?opposition n?est pas vraiment mieux lotie en matière de cohérence politique. Elle avait d?abord fustigé le projet d?amendement constitutionnel en déclarant son hostilité à l?attribution de pouvoirs accrus à « un président non élu par le peuple », aujourd?hui elle se lamente parce que le président n?aura « aucun pouvoir supplémentaire réel ».

C?est peut-être cela la démocratie. Le droit de tous, gouvernement comme opposition, de changer d?avis?