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Jusqu?à Rs 500 000 d?amende pour tout abus sur l?enfant
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Jusqu?à Rs 500 000 d?amende pour tout abus sur l?enfant
On ne plaisante pas avec la protection de l?enfant. Toute forme d?abus, allant de l?abandon au trafic d?enfants en passant par les violences sexuelles ou le kidnapping, verra un durcissement des peines ? des amendes allant jusqu?à Rs 500 000 et un emprisonnement maximal de 15 ans. Les amendements au Child Protection (Amendment) Bill ont été adoptés dans le consensus et à l?unanimité à l?Assemblée nationale à près de 2 heures du matin, hier.
L?ensemble des peines ayant trait aux abus contre les enfants sont revues à la hausse avec, dans certains cas, une amende allant jusqu?à vingt fois le montant actuel. ?Ce gouvernement veut donner un signal fort à ceux qui ont des mauvaises intentions. We mean business et il n?y aura aucune compassion?, a déclaré la ministre des Droits de la femme, du Développement de l?enfant, du Bien-être de la famille et de la Protection des consommateurs, Indranee Seebun.
<B>?Le commerce du sexe en hausse?
Arianne Navarre-Marie, député MMM et ancien ministre de la Femme, a pour sa part indiqué que ?chaque action de protection de l?enfant sera toujours soutenue de ce côté de la Chambre?. Affirmant que le sujet est trop grave pour manifester des désaccords profonds, elle devait du reste répondre à un reproche de la ministre Seebun qui déclarait que des actions auraient dû être prises depuis longtemps. L?ancienne mi-nistre devait répliquer que les bases avaient été posées et certaines mesures avaient déjà été prises.
Cela n?a cependant pas permis un assainissement de la situation, commente Indrani Seebun : ?Même si nous ne vivons pas la même situation qui prévaut dans des pays comme le Brésil, le Sri Lanka ou la Roumanie, il y a des preuves qui suggèrent que le nombre d?enfants impliqués dans le commerce du sexe est en hausse à Maurice.? Et de citer plusieurs rapports et documents plus ou moins récents démontrent que la situation se dégrade dans notre pays concernant le trafic d?enfants.
En conséquence, les amendements au Child Protection Act sont pour le gouvernement une solution d?urgence, en attendant d?autres amendements qui seront apportés ultérieurement. C?est la raison pour laquelle, argue-t-on, il n?y a pas eu des ?discussions sans fin? avec les partenaires du secteur. Ce que déplore Arianne Navarre-Marie. Elle estime en effet que le projet de loi aurait dû être au moins présenté et débattu avec les organisations non gouvernementales qui militent pour la protection des enfants.
Les modifications apportées à la loi ciblent plus particulièrement le trafic d?enfants. Le terme se réfère, entre autres, au recrutement, au transport, au transfert, à l?hébergement ou à la réception d?un enfant à des fins d?exploitation sexuelle, d?esclavage moderne ou autres. Les amendements misent sur la prévention et prévoient une série de mesures dissuasives. Toute personne jugée coupable de trafic d?enfants encourt un emprisonnement n?excédant pas 15 ans. En outre, révéler l?identité d?un enfant victime de trafic, ?while reporting any court proceedings in the press? expose à une amende allant jusqu?à Rs 100 000 et un emprisonnement maximal d?un an.
L?abandon d?enfants, autre problème croissant à Maurice, est également pris en compte. D?avril 1997 à avril 2005, pas moins de 698 cas ont été enregistrés à la Child Development Unit du mi-nistère des Droits de la femme. Dès la promulgation du texte de loi voté hier, les peines ayant trait à l?abandon d?un enfant varieront en fonction des cas. Sont prévus : des amendes allant de Rs 50 000 à Rs 500 000 et l?emprisonnement maximal entre un et 15 ans.
<B>Douze ans de prison pour enlèvement</B>
La sanction la plus sévère est réservée à ceux qui font office d?intermédiaire entre des parents voulant se débarrasser de leur progéniture et une personne voulant adopter cet enfant. Ils risquent de devoir débourser un maximum de Rs 500 000 et de passer quinze années derrière les barreaux.
L?enlèvement d?un enfant expose à des peines allant jusqu?à douze ans de prison et une amende maximale de Rs 100 000. Jusqu?ici les peines variaient entre Rs 5 000 et huit années d?emprisonnement.
Les pénalités ayant trait aux abus sexuels sont également revues à la hausse avec un maximum de 15 ans de prison, au lieu d?une amende allant jusqu?à Rs 75 000, comme c?est actuellement le cas.
Si elles n?étaient que deux à savoir Indranee Seebun et Arianne Navarre-Marie à intervenir à l?heure des débats, les parlementaires des deux côtés de la Chambre étaient présents en grand nombre. Au moment du vote, vers 1 h 40, ils étaient encore une qua-rantaine à faire acte de présence.
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