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Fraude de Rs 150 milliards via l’offshore ?

9 mars 2007, 00:00

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“Aucun cas de fraude ne nous a été rapporté.” C’est ce qu’assure la Financial Services Commission (FSC) concernant l’allégation selon laquelle des investissements faits dans l’offshore mauriciens se retrouveraient par la suite en Bourse et dans d’autres secteurs en Inde.

Pourtant Hindustan Times, dans son édition du 7 mars, allègue que le bureau de l’impôt à Mumbai et à New Delhi aurait découvert un important réseau de blanchiment d’argent.

Selon le quotidien indien, cette fraude aurait été découverte il y a environ un mois et demi quand des officiers du fisc ont fait une perquisition chez un habitant de Mumbai. Ils auraient trouvé des documents relatifs à des comptes bancaires en Suisse aux noms de politiques et de directeurs d’entreprises indiennes. La compagnie indienne, basée à Maurice, liée à cette fraude alléguée serait fictive. Le montant des transactions frauduleuses s’élèverait à environ Rs 150 milliards.

Hindustan Times allègue que c’est la mauvaise utilisation du traité de non double imposition fiscale entre l’Inde et Maurice qui a permis la fraude. Les officiers du bureau de l’impôt soupçonnent que les profits ont été transférés vers la Suisse. Selon le traité, les “capital gains” provenant des investissements à Maurice ne sont pas soumis à la taxe en Inde. Cela profite à l’investisseur car il n’y a pas d’impôts à Maurice sur les “capital gains”.

Dans les milieux proches de la FSC on fait ressortir que plusieurs mesures ont été prises au cours de ces dernières années pour éliminer les abus et le “roundtripping”, soit des fonds indiens réinvestis en Inde à travers Maurice pour bénéficier du traité de non double imposition. “Il y a des conditions strictes rattachées aux licences octroyées par la FSC pour s’assurer qu’il n’y ait pas de roundtripping”, fait-on ressortir dans les mêmes milieux. Opinion partagée par Couldip Basanta Lala, directeur de l’International Financial Services (IFS).

Mesures pour contrer le “roundtripping”</B>

Dans les milieux de la FSC, on souligne aussi que les autorités mauriciennes ont régulièrement donné l’assurance aux autorités indiennes que tout cas d’abus ou de “roundtripping” qui se fait en dépit des mesures prises fera l’objet d’une enquête immédiate et de sanctions. “Mais à ce stade aucun cas concernant ces questions n’a été rapporté aux autorités mauriciennes”, fait-on ressortir dans les mêmes milieux de la FSC.

Le traité de non double imposition entre l’Inde et Maurice a été l’objet de discussions au plus haut niveau politique ces dernières années. Car dans les milieux indiens certains estiment que le traité ouvre la voie à des abus sur l’impôt et serait l’objet de vives critiques. Les membres du gouvernement mauricien ont évoqué à plusieurs reprises les mesures prises à Maurice pour empêcher les pratiques de “roundtripping”. D’ailleurs, lors de sa visite en Inde en janvier, le Premier ministre, Navin Ramgoolam, a évoqué le traité avec son homologue indien, Manmohan Singh.

Invité à commenter les articles qui ont paru dans la presse indienne, Couldip Basanta Lala a déclaré ne pas être en présence des “détails de cette fraude alléguée”. “Nous ne savons pas quelle société de management dans le secteur offshore serait impliquée. En tout cas les records à Maurice vont montrer que les actionnaires de ces compagnies offshore ne sont pas des Indiens résidant en Inde”, dit-il. “Les mouvements de capitaux proviennent des pays autres que l’Inde. Ce sont des capitaux qui ont transité par des banques internationales qui ont leur propre revue de la provenance des fonds et qui permettent de s’assurer qu’il ne s’agit pas de roundtripping”, ajoute-t-il.

“Nous ne savons pas si ces fraudes existent. Si jamais tel est le cas, l’île Maurice ne peut pas être blâmée. Il y a des faiblesses en Inde dans le système de contrôle de devises qui est pourtant très strict”, a-t-il fait ressortir. A son avis il y aura toujours un petit groupe de gens en Inde “qui vont blâmer Maurice sans même se demander si la fraude ne se trouve pas en Inde. Il y a des faiblesses dans leur propre système de contrôle de devises”.

Le traité représente l’épine dorsale de l’industrie mauricienne des services offshore. Au cours des quinze dernières années, des investissements étrangers directs pour un montant de 12 milliards de dollars ont été faits en Inde via l’offshore sans compter des placements boursiers de 45 milliards de dollars pour la même période.

Si jusqu’ici des compagnies étrangères ont utilisé Maurice comme plate-forme pour des investissements en Inde, une nouvelle tendance semble se dessiner. C’est au tour des compagnies indiennes maintenant de passer à travers Maurice et bénéficier de notre régime fiscal pour aller investir en Europe, en Afrique du Sud et dans d’autres pays de la région.

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