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Foires : de nouveaux règlements à l?étude

29 octobre 2003, 20:00

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Le ministère du Commerce et des coopératives se propose de promulguer prochainement de nouveaux règlements pour régir l?organisation de foires commerciales et autres exhibitions. Cette initiative annoncerait ainsi l?enlèvement de l?interdiction d?organiser des foires actuellement en vigueur. En effet, un nouveau Draft Consumer Protection (Trade Fair and Exhibition)Regulation 2003 est en circulation depuis septembre dernier. Les parties concernées ont été invitées à soumettre leurs points de vue. Parmi les points saillants de cette ébauche, il convient de relever la mise en place éventuelle d?un Trade Fair and Exhibition Committee dont la responsabilité sera, entre autres, d?examiner toutes demandes pour l?organisation de foires commerciales.

Réagissant à l?invitation du ministère, l?ICP a soumis ses propositions. Nous accueillons favorablement l?imposition d?une garantie qui permettrait éventuellement aux consommateurs lésés d?obtenir réparation. Par ailleurs, l?ICP propose qu?un représentant des organisations de consommateurs siège aussi au Trade fair and Exhibition Committee au même titre que la Chambre de commerce et d?industrie. L?ICP déplore également l?absence de la Head of Consumer Protection Unit dans ce comité. Etant donné que les officiers de cette unité devraient avoir accès aux foires et pourraient vérifier tous documents requis, il est normal que le chef de cette unité fasse partie du Trade Fair and Exhibition Committee. Au chapitre de l?allocation de stands gratuits à deux organismes, la National Handicraft Promotion Agency et le National Council for the Rehabilitation of Disabled Persons, l?ICP est d?avis qu?un stand aussi soit alloué aux organisations de consommateurs afin de recueillir les doléances des clients. L?organisation de consommateurs demande aussi que des normes de sécurité soient imposées aux organisateurs.

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