● Que sont les Conventions de Lomé ?

Ces accords de coopération, en vigueur de 1975 à 2000, avaient été passés entre l?Union européenne (UE) et les pays Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP). Ils instauraient un régime commercial préférentiel dans lequel les taxes douanières étaient mineures ou nulles, et garantissaient des quotas aux produits des pays ACP. Les produits agricoles surtout étaient concernés et faisaient l?objet de d?accords distincts, nommés protocoles. Il s?agissait du rhum, de la banane, de la viande bovine et du sucre. Maurice était signataire du Protocole sucre. Ces conventions ont été remplacées par l?Accord de Cotonou

● Qu?est-ce que l?Accord de Cotonou ?

Il date du 23 juin 2000, signé à Cotonou au Bénin, entre l?UE et les 77 pays ACP. Bien que remplaçant les Conventions de Lomé, il n?est qu?un accord de transition à travers lequel l?UE a revu le commerce avec les pays ACP. Sa validité est de 20 ans, mais il doit être revu tous les cinq ans. Le régime commercial préconisé par l?Accord de Cotonou expire le 31 décembre 2007. Ainsi, à partirde 2008, les échanges commerciaux ne se feront plus sur une base préférentielle.

● Quels sont les avantages du Protocole sucre ?

Le Protocole sucre, hérité des Conventions de Lomé, régit l?importation de sucre par l?UE à partir de 18 pays ACP. Il garantit un prix fixe (supérieur à celui du marché international), un quota fixe, et une dérogation aux taxes douanières pour le sucre des pays ACP.

● Quand le Protocole sucre expire-t-il ?

Le Protocole sucre expire le 30 septembre 2009, mais vendredi, la Commission européenne l?a dénoncé. Jusqu?au terme du protocole, le prix du sucre devrait baisser, progressivement, de 36 %. A partir du 1er octobre 2012, aucun prix ne sera garanti pour le sucre des pays ACP. Et, à partir du 1er octobre 2015, il n?y aura plus aucune protection pour le sucre mauricien. Le marché européen sera un marché libre.

● Pourquoi l?UE veut-elle mettre fin à l?Accord de Cotonou ?

L?Accord de Cotonou est un accord de transition, suite aux Conventions de Lomé. L?UE veut mettre fin au commerce préférentiel car il est incompatible avec les règles prônées par l?Organisation mondiale de commerce (OMC). En effet, ces règles précisent que toute préférence doit être réciproque. Or, actuellement, des préférences sont accordées aux pays ACP, et sont à sens unique.

● Que sont les Accords de partenariat économiques (APE) ?

Les APE sont des accords de commerce entre l?UE et les pays ACP. Ils ont pour but de promouvoir le commerce entre les deux regroupements tout en respectant les règlements de l?OMC. Les APE vont donc remplacer le régime commercial préférentiel en cours sous les Conventions de Lomé et l?Accord de Cotonou. Le délai fixé par l?UE pour la fin des négociations par rapport aux APE est le 31 décembre 2007.

● Quels sont les produits concernés par les APE ?

Les produits des pays ACP, dont Maurice, destinés à l?exportation vers l?UE. Pour Maurice, il s?agit principalement des produits de la mer (seafood), dont le thon, du textile et des produits agricoles.