L?ÉMISSION d?une facture combinée pour l?eau potable et les eaux usées, à partir de ce mois, vise surtout à faire réaliser des économies aux opérateurs. L?ICP craint toutefois que cette mesure ne soit utilisée pour camoufler toute hausse éventuelle de tarifs, pour l?eau potable comme pour les eaux usées.

Dans un communiqué publié fin décembre, les deux opérateurs informent leurs clients respectifs que les factures mensuelles de la Central Water Authority (CWA) et de la Wastewater Management Authority (WMA) seront combinées en une seule à partir de cette année. La facture pour le mois de janvier sera normalement émise au début de février 2004. Le système de facture combinée CWA-WMA s?appliquera à tous les abonnés de la CWA, dont les locaux ou les maisons sont connectés au réseau de tout-à-l?égout de la WMA.

Toutefois, ce processus d?unification présente de sérieux inconvénients pour les abonnés. Tout d?abord, le client aura toujours deux interlocuteurs : CWA en cas d?interrogation sur la facturation d?eau potable et WMA si le problème vient de la facture de tout-à-l?égout. Pas toujours facile de s?y retrouver, d?autant que l?accord qui lie les deux opérateurs sur les relations qu?ils entretiendront autour de la facture combinée comporte au moins une clause abusive.

En effet, l?article 8 de cet accord prévoit que la CWA pourra, à la demande de la WMA, interrompre la prise d?eau d?un consommateur qui refuserait de régler, pour une raison ou une autre, sa facture de la WMA. Ainsi, la CWA pourra priver un consommateur de son droit à ce service essentiel qu?est la fourniture d?eau potable, si la WMA n?arrive pas à régler, à la satisfaction de son client, un litige qui les opposerait.

L?autre limite, c?est le prix. En effet, grâce à cette mesure, les opérateurs vont réaliser de substantielles économies à tous les niveaux : moins de personnel et de moyens techniques, moins de papier et de frais de postage, moins de frais d?encaissement et de recouvrement...

Engagements auprès de la Banque mondiale

Mais le client final, lui, ne devrait pas en voir la couleur de sitôt. Au chapitre des tarifs, le ministère des Services publics, n?a pas trouvé mieux, pour corriger les anomalies que comportaient les tarifs en vigueur en février 2002 que de frapper les utilisateurs de son réseau d?une hausse moyenne de 12%.

En mai 2002, l?ICP avait soulevé un tollé autour de cette facturation selon laquelle des abonnés payaient plus cher pour les eaux usées que pour l?eau potable. Tel n?est plus le cas depuis août 2003, puisque la WMA a décidé d?aligner ses tarifs sur ceux de la CWA. Désormais, le consommateur paie à la WMA le même montant payé à la CWA.

Ces nouveaux tarifs étaient entrés en vigueur sans que les consommateurs n?en aient été au préalable informés. Ce n?est qu?en recevant leurs factures d?août que les clients s?étaient rendus compte des faits.

Outre l?augmentation de 12,5 à 18 % perçue des utilisateurs du tout-à-l?égout, ceux-ci se voient facturer par la WMA pour les eaux qui n?empruntent pas son réseau. Les nouveaux tarifs ne prennent donc pas en compte l?eau utilisée, par exemple, pour l?arrosage ou le lavage de voitures ou de pavages.

Dans une lettre adressée à la WMA, l?ICP soutient que les tarifs de la WMA, quoique indexés sur ceux de la CWA, ne devraient prendre en compte que 80 à 85 % de la consommation d?eau potable. Cette démarche reconnaîtrait au consommateur les quelque 15 à 20% qui ne sont pas évacués par le réseau de la WMA. L?ICP estime que ses propositions devraient permettre à la WMA de respecter ses engagements auprès de la Banque mondiale jusqu?à juin 2005 (Voir tableau II).