Contribuables à vos calculettes? Les formulaires d?impôt sur le revenu seront bientôt dans vos boîtes aux lettres. Avec, cette année, des nouveautés comme la taxe résidentielle. Et un système qui prévoit un plus grand contrôle du secteur informel et des professions libérales.

Dès vendredi, les formulaires devraient être prêts. Ils seront dans les boîtes aux lettres à partir de lundi, mais aussi sur le site web de la Mauritius Revenue Authority (MRA). ?L?exercice de distribution devrait être complété dans un délai d?une semaine?, prévoit Dhanraj Ramdin, expert-comptable à la MRA.

Cette année les contribuables se retrouveront face à plusieurs rubriques additionnelles, dont celles se rapportant aux taxes sur les intérêts bancaires et à la National Residential Property Tax (NRPT).

Comme l?an passé, il n?y aura pas de déductions habituelles pour les enfants, pour les intérêts, etc. La date limite pour les paiements est fixée au 30 septembre.

Globalement, la MRA veut faciliter la vie des contribuables. D?abord, avec la réforme fiscale, ceux qui paient l?impôt sur le revenu (à travers le système Pay as you earn, PAYE ) seront moins nombreux : 35 000 au lieu de 72 000, précédemment.

Ensuite, le barème d?imposition est passé cette année à 15 % ? il était de 22,5 % en 2006. Le plancher de 15 % devait être atteint en 2008, mais, lors de la présentation du Budget 2007-2008, le ministère des Finances devait annoncer que son introduction intervenait plus tôt.

<B>Amnistie à deux volets</B>

La MRA introduit un programme d?amnistie à deux volets. Il s?agit du Tax Arrears Payment Incentive Scheme (TAPIS) et le Voluntary Disclosure Incentive Scheme (VDIS). La MRA accorde ainsi un délai aux professions libérales et au secteur informel pour déclarer leurs revenus et payer leurs impôts. Ils auront jusqu?à décembre s?ils ont sous-déclaré ou s?ils n?ont pas déclaré leurs revenus. Et la surcharge est ramenée à 6 %.

Mais c?est la NRPT qui devrait avoir le plus gros impact sur les contribuables mauriciens. La comptabilisation se fera sur une base individuelle. Mais pour un couple dont les revenus dépassent Rs 385 000, les deux conjoints verseront chacun la moitié du montant payable. Et, détail essentiel, le contribuable doit déclarer tout ce qu?il reçoit en termes de revenus (dividendes, lump sum, intérêts, heures supplémentaires?)

?Si une personne perçoit Rs 400 000 par an, soit environ Rs 30 700 par mois, elle ne paiera pas plus de Rs 20 000 par an pour la NRPT?, précisait Mustapha Mosafeer, le directeur du Large taxpayers department, dans une interview à l?express, fin juillet. Il expliquait aussi que, concernant l?impôt sur les intérêts, le contribuable doit tenir compte de la catégorie dans laquelle il est imposable.

?Si quelqu?un gagne Rs 325 000 par an et reçoit Rs 10 000 comme intérêts bancaires, soit Rs 335 000 en tout, mais qu?il a deux enfants et se trouve dans la catégorie où la déduction autorisée est de Rs 385 000, il ne paiera pas d?impôt?, résume Mustapha Mosafeer.

ACTION EN COUR

<B>NRPT : le Forum citoyen appelle à la désobéissance civile</B>

■ Le Forum citoyen, créé pour protester contre la taxe résidentielle, appelle à la ?désobéissance civile?. Le Forum a intenté une action en cour pour contester la constitutionnalité de la NRPT. ?C?est une taxe sur la propriété. Le propriétaire devient locataire?, proteste l?avocat et dirigeant de l?Union nationale, Anil Gayan. Il est l?animateur principal du forum, aux côtés des syndicalistes Toolsiraj Benydin et Rashid Imrith. Pour lui, l?Etat atteint à la propriété privée, avec cette taxe. Il estime aussi qu?elle frappe surtout la classe moyenne. Pour Toolsiraj Benydin, elle contredit la politique du gouvernement de logement pour tous. Et Rashid Imrith estime pour sa part que la taxe résidentielle devrait toucher de plus en plus de contribuables, au fil des révisions salariales, dans la fonction publique. Le Forum citoyen incite donc les contribuables à ne pas remplir la case prévue pour la taxe résidentielle sur le formulaire d?impôt. D?autant plus que, comme le signale l?avocat Dick Ng Sui Wah, il y a une plainte en cour et qu?il faudrait ?respecter la séparation des pouvoirs?. ?Quelle que soit la décision de la cour, le MMM, le MSM et l?Union nationale prennent l?engagement d?abolir cette taxe, une fois au pouvoir?, lâche le politicien Gayan.