Pas une page du réquisitoire qui ne le concerne. Pas une phrase qui ne s?adresse à lui, implicitement, fonctionnellement, nommément. Alain Juppé a été placé, mercredi 27 octobre, au c?ur du «système» du financement du RPR, tel qu?il a été minutieusement reconstitué par l?avocat général, Daniel Renaut.

Présent, Alain Juppé, même là où il n?est pas, dans ce volet dit des emplois privés, pour lesquels l?ancien secrétaire général a obtenu un non-lieu. «Il n?est pas concevable que la hiérarchie du RPR n?ait pas eu connaissance de ce procédé érigé en système, de même qu?il n?est pas concevable que ce système ait pu perdurer pendant des années à la seule initiative des cadres intermédiaires, voire des secrétaires, sans instruction de la hiérarchie.»

Présent encore derrière chacun des sept emplois pris en charge par la Ville de Paris et qui lui valent d?avoir été condamné en première instance pour prise illégale d?intérêts à dix-huit mois d?emprisonnement avec sursis et dix ans d?inéligibilité. «En ce qui concerne ces sept personnes, Alain Juppé savait, de par son positionnement à la tête du parti et de par son expérience, la charge de travail que représentaient leurs fonctions au RPR. Et non seulement il le savait, mais il comptait bien sur cette disponibilité, cette implication, cette vigilance, pour mettre en place une organisation de collaborateurs présents, actifs, privilégiant leur engagement au parti sur leur activité à l?extérieur. Au surplus, il constatait la réalité de cette charge de travail avec ses collaborateurs les plus proches, dont son directeur de cabinet. Dès lors, Alain Juppé savait que leur activité à la Ville de Paris ne pouvait être qu?inexistante, accessoire ou au mieux partielle. Adjoint aux finances de la Ville de Paris, il a ainsi permis, chaque mois, le paiement de personnes par la Ville, dont il savait qu?elles travaillaient en réalité pour le RPR.»

Alain Juppé s?est donc rendu, selon l?avocat général, coupable du délit de prise illégale d?intérêts, qui «consiste à tirer parti d?une fonction politique ou publique au profit d?un intérêt particulier, en transgressant le principe fondamental de la neutralité de la fonction publique».

Mais présent aussi, Alain Juppé, en sa double qualité de dirigeant d?un parti politique et de parlementaire, dans les débats et les votes des différentes lois sur le financement de la vie politique.

Contre les sept prévenus, avec à leur tête Alain Juppé, l?avocat général requiert donc des peines de dix à dix-huit mois d?emprisonnement avec sursis «en reprenant la hiérarchie retenue par le tribunal, à l?exception de Louise-Yvonne Casetta, qu?il me semble opportun de replacer dans son rôle d?exécutante, certes zélée mais exécutante». Contre les mêmes, à l?exception toujours de Mme Casetta, il requiert, «en application de l?article 131-26 du code pénal, la peine complémentaire d?interdiction des droits civiques et, plus précisément, d?interdiction du droit de vote et d?éligibilité».

UN SILENCE TERRIBLE

Un point, un silence. «Et il va de soi que je demande à la cour de refuser les demandes de non-inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire qui lui ont été présentées par plusieurs prévenus sous peine de rendre inopérante sa décision.»

Il reste deux pages au réquisitoire, et celles-ci concernent encore Alain Juppé et lui seul. Dans un silence terrible, Daniel Renaut évoque la peine de dix ans d?inéligibilité à laquelle l?ancien secrétaire général a été condamné en première instance, pour deux des sept emplois fictifs qui lui sont reprochés. «Une interdiction des droits civiques d?une telle durée serait en l?espèce singulièrement excessive alors que, dans cette affaire, aucun enrichissement personnel n?a été constaté», déclare l?avocat général. «Par ailleurs, poursuit-il, il m?apparaît inopportun de faire application d?un texte controversé dans son applicabilité devant d?autres enceintes.» En évoquant ce problème de droit, Daniel Renaut devance l?un des arguments essentiels que doivent présenter les avocats de Alain Juppé lors de leurs plaidoiries vendredi et qu?ils avaient soumis à la chancellerie avant l?ouverture du procès.

En demandant à la cour de «relever totalement» Alain Juppé de la condamnation de plein droit prévue par l?article L 7, et de le condamner à une peine de deux ans d?inéligibilité en application du seul article 131-2, Daniel Renaut défend au contraire la primauté du code pénal sur la loi de 1995, et rend ainsi aux juges leur marge d?appréciation sur la peine complémentaire. Si la cour d?appel devait à son tour faire sien cet argument dans son arrêt, Alain Juppé, condamné à Nanterre au nom de la loi de 1995, serait ainsi, un an plus tard, à Versailles, le premier bénéficiaire d?une jurisprudence rendant de fait inapplicable la sévérité de cette même loi, que la majorité à laquelle il appartenait s?était fait un devoir de voter.