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Ashock Jugnauth entendu au conseil privé en juillet

19 mars 2008, 00:00

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C?est le 14 juillet prochain que le Judicial Committee du conseil privé entendra l?appel d?Ashock Jugnauth concernant son siège à l?Assemblée nationale. Du moins, l?affaire est listée provisoirement pour être entendue ce jour-là.

Si l?on a une indication de la date à laquelle cette affaire, qui chamboulera peut-être ? dépendant du jugement ? la scène politique à Maurice, par contre, la date à laquelle le jugement sera rendu demeure inconnue. Trois cas de figure se présentent. Les Law Lords peuvent se prononcer le même jour sur l?affaire s?ils estiment qu?elle est suffisamment urgente.

S?ils font face à un problème de temps, ils pourraient rendre un jugement oral le même jour et motiver leur décision plus tard (en rendant un jugement écrit). Les juges peuvent également décider que l?affaire peut attendre et délibérer en temps et lieu.

Pour rappel, l?élection d?Ashock Jugnauth, élu en tête de lice dans la circonscription n° 8 (Quartier Militaire-Moka), a été contestée par Raj Ringadoo, candidat malheureux de la même circonscription. Raj Ringadoo l?a accusé d?avoir eu recours à la corruption (en donnant du travail à ses mandants et en faisant construire un cimetière pour les musulmans de l?endroit, entre autres) pour se faire élire.

Le Full Bench de la Cour suprême a trouvé Ashock Jugnauth coupable de corruption et avait jugé l?élection de l?avocat nulle et non avenue. Après un temps de réflexion, le leader de l?Union nationale a décidé de faire appel au conseil privé.

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