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Amende de plus de Rs 5 m pour évasion fiscale
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Amende de plus de Rs 5 m pour évasion fiscale
Rs 5 423 652 millions d?amende pour avoir? contourné la taxe. C?est l?amende infligée, en cour intermédiaire hier, à Low Kwet Chun, le directeur de Sea and Air Traders. Une amende qui équivaut à trois fois le montant initial des droits de douane que l?importateur aurait dû avoir payé sur des produits importés de Singapour.
Il récolte aussi deux amendes de Rs 25 000 et de Rs 1 000 pour avoir refusé de collaborer avec la douane et juré trois faux affidavits respectivement. Un co-accusé dans cette affaire, Shashi Shanto, a été acquitté.
L?affaire remonte à juin 1998. Low Kwet Chun s?acquitte des droits de douane d?une valeur de Rs 1,8 million sur des appareils audio pour voitures. Cependant, le Customs Department le soupçonnant de sous-facturation, lui réclame des documents authentifiant la valeur réelle des produits. L?homme d?affaires refuse.
La douane poursuit son enquête et finit par obtenir un ordre de juge pour avoir accès aux documents de la banque de l?importateur, la Delphis Bank. Et l?on découvre alors le pot aux roses : les documents fournis par la banque ne sont pas les mêmes que ceux soumis par Low Kwet Chun à la douane.
Lors de son témoignage en cour, M. A. Khodaboccus, l?ex-adjoint au contrôleur des douanes, explique que la facture de l?importateur faisait état d?un montant de 7 220 dollars américains alors que la Delphis Bank avait obtenu une lettre de crédit d?une valeur de 33 974 dollars américains pour les mêmes produits.
Plusieurs irrégularités sont notées lors du procès. Un témoin de la banque, Jean Claude Mike Sophie, explique que les drafts en question, destinés à une banque singapourienne, ne sont jamais émis en dollars américains.
La magistrate Véronique Kwok Siong Yen, vice- présidente de la cour intermédiaire, a conclu que Low Kwet Chun avait bien l?intention d?éviter la taxe. «La différence entre la somme payée à l?exportateur à travers la lettre de crédit et la facture présentée à la douane est trop grande. La seule conclusion est que l?accusé avait l?intention d?éviter la taxe. Il serait absurde d?en tirer une autre conclusion.»
La magistrate a, par contre, trouvé que le co-accusé Shashi Shanto ne pouvait être mis en cause. Selon elle, ce clerc de Sea and Air Traders n?était pas au courant du contenu des faux documents soumis à la douane.
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