Le ruling de la cour intermédiaire sur la légalité de la saisie des documents de la Mauritius Commercial Bank (MCB) par l?Icac est attendu aujourd?hui. Cela, après que la cour a agréé, hier, à la demande de renvoi faite par Me Rashid Ahmine, du State Law Office.

Intervenant dans le cadre du procès intenté à Pierre-Guy Noël, General Manager de la MCB, actuellement en congé, et l?avoué Ravi Ramdewar pour blanchiment d?argent, l?avocat du parquet a indiqué qu?un document contenant un deuxième ordre de l?Independent commission against corruption (Icac) et susceptible d?éclairer la cour sur les procédures qu?elle a adoptées pour la saisie des documents lui a été communiqué durant le week-end par le département légal de la commission anticorruption. La demande de renvoi a donc été faite afin qu?il puisse étudier le do-cument et l?éventualité de le produire en cour.

?Les documents continuent à être communiqués au compte-gouttes et nous nous retrouvons ainsi à la case départ?, a affirmé, pour sa part, Me Maxime Sauzier, avocat de Pierre-Guy Noël.

<B>Inadmissibles ou recevables ? </B>

La défense a contesté, jeudi dernier, la légalité de la saisie des documents de la banque par l?Icac, en mars 2003. Elle évoque le secret bancaire de même qu?un ordre ?inadmissible? du commissaire de l?Icac. La poursuite a réfuté ces arguments en avançant que la MCB a produit elle-même ces documents et qu?ils sont bien recevables.

Pierre-Guy Noël est soupçonné de complot avec l?ex-chief manager de la MCB, Robert Lesage pour le blanchiment de Rs 36, 5 millions en décembre 2002, au profit de l?homme d?affaires Teeren Appasamy, établi à Londres. L?avoué Ravi Ramdewar est accusé d?avoir été en possession illégale de plusieurs chèques de la MCB, versés à la compagnie Vénus Voyages Vacances, entre autres et d?un transfert illégal de Rs 14 millions en faveur de Belle Beach Resorts Ltd, compagnoe appartenant à Teeren Appasamy, en Grande-Bretagne, le 13 décembre 2002. Tous deux ont plaidé non coupables.