Quelques compromis pour ne pas compromettre la réforme économique. C’est ce qui a motivé le ministre des Finances, Rama Sithanen, qui a annoncé hier quelques aménagements à ses propositions budgétaires pour tenir compte de critiques faites sur la base “d’une charge émotionnelle”, dit-il. Ainsi les provisions budgétaires concernant l’impôt sur la “lump sum” et la subvention des frais d’examens ont été revues.

Un salarié du secteur public ou privé bénéficiant d’une lump sum de moins de Rs 1 millions sera exempté d’impôt sur cette somme, a annoncé Rama Sithanen. Par ailleurs, les ménages dont les revenus sont inférieurs à Rs 7 500 bénéficieront d’une aide financière représentant 100 % des frais pour les examens du School Certificate (SC) et du Higher School Certificate (HSC).

Ces révisions aux propositions budgétaires ont été annoncées à la veille du résumé (summing up) que fera le ministre des Finances aujourd’hui pour clore les débats sur le budget à l’Assemblée nationale.

L’attention des syndicats, de l’opposition et de l’opinion publique s’est braquée sur ces quelques éléments sensibles et cela, estime Rama Sithanen, risque de dévier le débat des réels objectifs de l’exercice budgétaire qui sont la relance de l’économie à travers l’investissement et la création d’emplois.

Le ministre des Finances ne renie pas pour autant la rationalité des mesures annoncées. Concernant l’impôt proposé sur la lump sum, Rama Sithanen a fait ressortir qu’un retraité a le choix. Il peut percevoir une lump sum et recevoir par la suite une pension mensuelle équivalente à la moitié de son dernier salaire. L’autre choix est de ne pas prendre de lump sum et de recevoir par la suite une pension mensuelle équivalente à deux tiers de son dernier salaire.

Un salarié qui préfère recevoir une partie de sa pension en lump sum choisit en fait de recevoir une part de ses futurs revenus en avance et devrait logiquement payer des impôts car, en ce faisant, il réduit potentiellement le montant de ses revenus imposables dans le futur, fait ressortir Rama Sithanen.

Malgré cette logique fiscale, le ministre des Finances après consultations avec le Premier ministre, Navin Ramgoolam, a préféré exempter ceux dont la lump sum ne dépasse pas Rs 1 million.

Pour ce qui est de la subvention des frais d’examens, le ministre des Finances explique qu’il avait voulu la restreindre à ceux qui en ont vraiment besoin pour une meilleure utilisation des rares ressources disponibles.

Par souci de simplification et d’efficience, le gouvernement avait pensé accorder la subvention pour les frais d’examens aux familles ne vivant que sur la pension de base ou sur l’aide sociale. Mais face aux critiques émotionnelles qui ont été formulées, le gouvernement préfère que la subvention pour les frais d’examens aille aux ménages qui perçoivent moins de Rs 7 500 par mois. Ce sera à eux maintenant de se faire connaître auprès du ministère de la Sécurité sociale afin d’en bénéficier. La formule annoncée dans le budget aurait, elle, évité à ces ménages ces tracasseries administratives.

C’est dans le même esprit que le ministre des Finances a proposé de réorienter les subventions sur le riz et la farine à 31 000 ménages en se basant sur leur consommation d’électricité comme paramètre de sélection. “Nous voulions éviter une certaine forme de stigmatisation telle qu’on l’a connue dans le projet de ciblage de la pension”, explique Rama Sithanen. Il ajoute qu’outre l’aide sociale de Rs 50 par personne dans les familles les plus démunies, une aide supplémentaire leur sera accordée pour compenser la hausse du prix du riz et de la farine.

Pour ce qui est du programme alimentaire dans les écoles primaires (school feeding), le ministre des Finances indique qu’il continuera dans les écoles des zones d’éducation prioritaires.

Si le programme est discontinué dans les autres écoles, dit-il, c’est pour mettre fin au gaspillage. Mais en contrepartie une aide sociale sera accordée à ceux qui en font la demande. “On me dit que cette assistance financière accordée aux parents ne sera pas dépensée sur les enfants ? Chacun doit prendre ses responsabilités. S’il y a un meilleur système, je suis ouvert aux propositions”, poursuit Rama Sithanen.

Par ailleurs le ministre des Finances précise que les allocations pour le transport, le carburant, les voyages à l’étranger sont exemptés. Le remboursement pour les congés de maladie non utilisés continue à être traité de la même manière : ils sont taxables après le 30 juin 1993.