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Rodrigues: l’utilisation des sacs en plastique interdite
6 mars 2014, 15:21
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Rodrigues: l’utilisation des sacs en plastique interdite
Jusqu’à Rs 500. C’est ce que devront bientôt payer les utilisateurs de sacs en plastique à Rodrigues. L’assemblée régionale a voté en faveur d’une nouvelle loi interdisant leur utilisation. Les récidivistes seront passibles d’une amende ne dépassant pas Rs 1 000.
La vente et la distribution de sacs en plastique seront aussi prohibées. Les contrevenants seront passibles d’une amende ne dépassant pas Rs 2 000 la première fois. Elle pourrait atteindre Rs 5 000 la seconde fois et Rs 10 000 la troisième.
Ceux fabriquant important ou stockant des sacs en plastique seront aussi passibles d’une amende. Elle n’excèdera pas Rs 5 000 la première fois et pourrait atteindre Rs 10 000 la seconde. Et la troisième fois, le contrevenant risquera une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 mois.
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