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Budget: les mesures phares en un clin d’œil

9 novembre 2013, 20:50

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Budget: les mesures phares en un clin d’œil

Il y a ces mesures «relookées», les populaires, mais aussi les douloureuses. Au moment où le ministre des Finances, Xavier-Luc Duval, présente son troisième Budget, lexpress.mu vous rapporte en temps réel, au fil du discours du Grand argentier, les mesures qui retiendront le plus l’attention…

 
C’est un budget axé sur l’investissement et la croissance pour une société moderne. Tout en allant vers une «high income economy». 2013 est une autre année de gestion fiscale responsable, annonce le Grand argentier au début de son discours ce vendredi 8 novembre. Parmi les premières mesures notons:
 
Banques : place aux facilités pour les Housing Loans
Le Housing Empowerment Scheme concerne les familles à revenus moyens, avec des salaires atteignant Rs 50 000 mensuellement. Le premier versement requis par les banques – «downpayment» - dans le cadre d’un emprunt pour la maison sera réduit. Désormais, les banques n’exigeront qu’un downpayment de 5 % au lieu de 10 %. Les emprunteurs disposeront d’un moratoire de deux ans pour repayer le capital tandis que le gouvernement garantira 20 % de l’emprunt. 
 
Remboursement de la taxe pour des prêts-logements pour des maisons de moins de Rs 2,5 millions
 
Afin de mieux aider ceux voulant s’acheter une maison, la TVA sera remboursée à hauteur de Rs 300 000 pour toute maison d’une valeur de moins de Rs 2,5 millions. 
 
Les familles disposant de revenus ne dépassant pas Rs 15 000 pourront prétendre au Water Tank Scheme
 
Plans d’architecture gratuits pour certains types de maison
Pour des maisons d’une superficie de 1 000 à 1 200 pieds carrés, la Mauritius Housing Corporation offrira gratuitement 12 types de plans architecturaux aux propriétaires. 
 
Des logements sociaux pour 1 765 familles
1 7 65 familles bénéficieront de logements sociaux  tandis que 576 unités seront construites à Henrietta, Camp de masque, Pointe-aux-Sables, Mare d'Albert sur des sites de la NHDC. D’autres logements sont prévus à Chebel, Pointe Aux Piments, Camp Ithier, Quatre Cocos, Sebastopol et Beau Bois. 
 
Terrain loué à bail: possibilité de rachat à Rs 2 000 par lot
Dans le cadre du Home Ownership Program, les familles habitants sur un terrain loué à bail pourront acheter leur lot à pas plus de Rs 2 000. 17 000 familles sont concernées par cette mesure.
 
Le Child Protection Act amendé
Afin de mieux protéger les enfants, le Child Protection Act sera amendé. Parmi les nouvelles mesures de protection, les Sexual Risk Orders.
 
Assises de la famille 
Ces Assises seront organisées pour mieux protéger les femmes et les enfants.
 
24 nouveaux inspecteurs
La Child Development Unit et la Family Welfare Protection Unit du ministère de l’Egalité du genre auront 24 nouveaux inspecteurs. Par ailleurs, le foyer Trochetia sera doté de deux nouvelles ailes.
 
Sécurité sociale: Income Support Program pour des familles vivant sous le seuil de pauvreté
Rs 100 millions seront allouées au ministère de la Sécurité sociale pour un Income Support Program pour des familles vivant sous le seuil de pauvreté, fixé à Rs 6 200. Mais ces familles devront répondre à certaines critères : être inscrites au Social Register, participer à un programme pour trouver du travail, envoyer leurs enfants à l’école. Ce programme volontaire durera deux ans.
 
CEB : nouveau Prepaid Meter.
Le Prepaid Meter permettra aux usagers de régler leurs factures d’électricité comme pour le téléphone prépayé.  L’installation de ce système se fera gratuitement. Un frais de Rs 100 devra être payé mensuellement.
 
Subvention de Rs 100 000 sera attribuée aux établissements scolaires pour inciter les écoliers à l’art de la musique
Innovations pour promouvoir la musique. Une subvention de Rs 100 000 sera attribuée aux établissements scolaires pour initier les écoliers à la musique. De plus des concours de chants nationaux seront organisés et Rs 5 millions seront dédiées à la mise sur pied d’une troupe culturelle nationale.
 
Des fonds pour rénover le Plaza et le forum de Curepipe
Des fonds seront décaissés pour compléter la phase 2 du Plaza ainsi que le forum à Curepipe. De plus, Rs 10 millions seront allouées pour la rénovation du caveau du Père Laval, à Sainte-Croix. Un Heritage Company se chargera de veiller à la concrétisation de ces nouveaux projets.
 
Des licences pour la télé privée bientôt octroyées
Le Bureau du Premier minister va de l’avant avec l’octroi de licences aux opérateurs souhaitant se lancer dans la télé privée. Pas question cependant de faire de l’actualité, les émissions seront principalement axées sur les films, des loisirs et le sport.
 
Sport : 35 bourses allouées aux athlètes prometteurs 
 
Football : création d’une ligue semi-professionnelle à dix équipes, au coût de Rs 10 millions
 
Rs 307 millions pour la construction de quatre nouveaux terrains de foot 
Anse Jonchée, Bassin, Belvédère et Glen-Park auront bientôt leur propre terrain de foot. Il est aussi question d’améliorer le système d’éclairage des terrains de foot. D’autre part, Rs 250 millions pour la construction de deux complexes sis à Triolet et La Source.
 
Handisport
Des compétitions nationales seront organisées annuellement pour les handicapés
 
Les mesures fiscales :
 
Les appareils comme les climatiseurs seront davantage taxés car ils consomment beaucoup trop d'électricité
 
Davantage de taxes sur les biopesticides.
 
La taxe sur l’alcool et le tabac augmentée de 5 %
 
Taxe de 30 % sur les feux d’artifice
 
Income Tax 
Les barèmes fiscaux relevés de Rs 5 000
Le mode de calcul d’une taxe spéciale sur les banques sera revu
 
MRA : recrutement de 58 officiers de plus
Outre le recrutement, la priorité de la MRA sera de mieux contrôler l’évasion fiscale au niveau des jeux du hasard.
 
Formation des médecins à l’étranger
40 médecins pourront bénéficier de formation à Londres et à Bordeaux pour le Primary Health Care. 
 
Traitements pour le diabète et le cancer
Un Diabetes Registry Centre verra le jour. Le but : améliorer le traitement, trouver des mesures adéquates et recruter des médecins spécialisés dans le domaine. Pour traiter le cancer, un National Cancer Agency sera mis sur pied. 
 
Traitements à l’étranger
La somme allouée aux traitements compliqués qui nécessitent un déplacement à l’étranger passera de Rs 500 000 à Rs 800 000.
 
Hausse de la pension pour les personnes âgées
La Basic Retirement Pension sera revue à la hausse. Pour ceux âgés de 60 à 89 ans, elle sera de Rs 3 623. Pour ceux âgés de 90 à 95 ans, Rs 10 789. Et les personnes de plus de 100 ans, Rs 12 300.
 
Les personnes âgées répondant à des critères bien définis auront droit à une visite médicale tous les mois ou Rs 6 000 par an. Et celles souffrant d’un handicap, auront un bracelet muni d’une alarme.
 
Rs 8,7 milliards pour la police
La police bénéficiera de Rs 8,7 milliards. Cette somme sera notamment utilisée pour recruter 700 policiers l’année prochaine. Et pour combattre la criminalité, un Crime Occurrence Tracking System sera également mis en place dans toutes les régions. Des CCTV seront installées à Beau-Bassin, Rose-Hill, Quatre-Bornes, Sodnac…
 
Rs 14,8 milliards de plus investies dans le secteur de l’éducation l’année prochaine
Rs 14,8 milliards de plus, soit une hausse de 11,2 comparée à l’année dernière pour le budget de l’éducation. Un subside de Rs 100 000 sera versé aux écoles préscolaires désavantagées et une somme de Rs 200 000 aux crèches. 
 
Hausse de 30 % dans les subventions des écoles ZEP
Outre la hausse dans les subventions pour les écoles ZEP, un projet pédagogique innovant sera instruit dans six écoles en partenariat avec la SA Foundation et la Banque Africaine du Développement.
 
Permettre aux plus démunis d’avoir accès à l’éducation
Le projet de repas chauds, servis dans les écoles ZEP, sera toujours d’actualité l’année prochaine. Toutefois, une somme de Rs 130 millions sera investie pour assurer de bonnes mesures hygiéniques autour de la préparation et de la distribution de ces repas. 
 
Trois nouveaux projets de Special Education Needs au niveau primaire
Les enfants à besoins spéciaux pourront faire leur choix avec trois nouvelles écoles dans le primaire. Rs 87 millions seront déboursées pour avoir accès à l’Internet gratuit dans tous les établissements scolaires. 
 
Tablettes tactiles : programme étendu aux élèves de la Form V
En ce qui concerne les tablettes tactiles, elles seront distribuées en janvier aux élèves de la Form IV et V. Les familles bénéficiant des aides sociaux pourront  avoir accès à l’Internet gratuitement. De plus, huit nouvelles bourses nationales seront allouées pour l’ICT. 
 
Le HSC Pro dans plusieurs secteurs
Le HSC Pro sera offert dans l’ICT, le secteur du tourisme ainsi que le sport. D’autre part, huit collèges seront dotés de centres spécialisés en langues étrangères.
 
Rs 750 millions pour la rénovation des cours de justice
Elles tombent bien souvent en ruines. Les cours de justice seront rénovées et de nouveaux bâtiments construits. Des travaux seront notamment entrepris à la Cour suprême. Rs 750 millions seront décaissées pour ce faire.
 
Travail : accent sur les jeunes et les femmes
Mieux encadrer les jeunes qui se lancent sur le marché du travail et encourager les femmes à reprendre un emploi. Ce sont là les principales mesures concernant le monde du travail. Un six month employment survey sera effectué pour informer les jeunes des emplois disponibles. Et une suite sera donnée au Youth Employment Program qui a rencontré un réel succès. Rs 275 millions seront allouées en ce sens.
 
Rs 100 millions décaissées pour un back to work program pour les femmes 
Outre le fait d’encourager les femmes à revenir dans le monde du travail, avec un plan qui coûtera Rs 100 millions, un Training Scheme sera également mis en place à leur intention.
 
Alignement des salaires
Les salaires doivent être en phase avec la demande. 14 Remuneration Regulations où les salariés touchent moins de Rs 6 000 sont référés au Pay Research Bureau pour être revus.
 
Travailleurs étrangers : conditions de travail à la loupe
Le ministère du Travail reverra la proportion des travailleurs étrangers dans l’île. Et 14 inspecteurs seront recrutés pour passer à la loupe les conditions de travail, la sécurité…
 
Les PME en ligne 
Pour plus de visibilité, toutes les PME devront être présentes sur Internet, l’année prochaine. La création d’un site basique sera entièrement financée par le gouvernement. Pour des sites plus élaborés, coûtant Rs 6 000 au maximum, une subvention de 50 % sera accordée.
 
Le Refund Scheme pour les PME participant à des foires internationales est maintenu. Cela coûtera Rs 50 millions.
 
Nouveau plan d’emprunt
Les banques vont étendre le Scheme des prêts pour les petites et moyennes entreprises. Et plus besoin désormais d’un troisième garant pour les PME. Le gouvernement garantira jusqu’à 70 % des prêts. Rs 50 millions iront ainsi aux PME.
 
Deux nouveaux parcs pour les PME à Solitude et Plaine-Magnien 
Rs 200 millions seront investies cette année pour les PME. Cela pour la création de parcs dédiées au PMe à Solitude et Plaine-Magnien. «J’ai mis en place un vrai Plan Marshall pour les PME depuis mes trois derniers budgets», indique Xavier-Luc Duval.
 
Mieux gérer les catastrophes naturelles 
Priorité à la prévention pour éviter les catastrophes naturelles notamment les inondations. Il est question de mieux équiper le National Risk Management Centre. Dans le cas des flash-floods, une agence dédiées à l’entretien des drains sera mise sur pied. Rs 1,3 milliards ont déjà été allouées au ministère des Infrastructures publiques. Provision sera aussi faites pour le recrutement de 100 pompiers. Et dans le cas des zone à risque telles que Chitrakoot et Vallée Pitot, Rs 30 millions seront décaissées pour les travaux.
 
Rs 300 gratuites pour la stérilisation des chiens
Rs 6 millions seront déboursées afin de pouvoir octroyer à des propriétaires Rs 300 pour la stérilisation de leur chien. L’Etat aménagera aussi un Trust Fund for Animlal Care et un hôpital moderne pour chiens à Wooton.
 
Enseignement supérieur: Rs 100 millions pour la recherche
Panoplie de mesures pour le secteur de l’enseignement supérieur. A commencer par la Mauritius Qualifications Authority qui sera placée sous l’égide du ministère de l’Enseignement supérieur pour plus de cohérence. Aussi, Rs 228 millions seront allouées sur cinq ans pour une IT Daily Research Academy. Rs 100 millions seront accordées au Mauritius Research Council. Les fonds pour la recherche seront centralisés. Des investissements seront également consentis pour créer de nouveaux campus.
 
Des professeurs étrangers recrutés
30 Lecturers étrangers, ayant de l’expérience, seront recrutés pour enseigner dans les universités publiques. Toujours en ce qui concerne les universités publiques, un Independent Ranking Sytem sera mis en place.
 
Licence suspendue pour les institutions ne respectant pas la loi
Les institutions accueillant des étudiants étrangers qui ne respectent pas les critères établis verront leur licence suspendue. Cela s’applique également pour les établissements faisant de la publicité mensongère.
 
Fonds alloués pour divers projets
Rs 3 millions seront allouées aux parcs pour enfants à travers l’île, Rs 2 millions pour un Traffic Centre à Rivière-du-Rempart, Rs 12 millions pour des cimetières, Rs 7 millions pour les centres de jeunesse et les foires à Goodlands et à Quatre-Bornes.
 
Environnement: financement de divers projets 
Les plages sont notre fierté nationale, souligne le Grand argentier. Mais elles sont menacées d’érosion. C’est pour les sauvegarder que Rs 100 millions seront dédiées au Beach Reprofiling Programme. Ce programme concernera notamment Flic-en-Flac, Le Morne et Grand Baie, où plusieurs zones seront comblées avec du sable.
 
Terrains abandonnés: lois plus sévères 
Les autorités régionales pourront contraindre les propriétaires de clôturer et nettoyer leurs terrains.
 
Le recyclage du plastic encouragé 
Rs 30 millions seront dédiées à la collecte et la réexportation du plastic PET. Cela, en vue du recyclage.
 
Plantation de 200 000 arbres d’ici ces deux prochaines années
 
Promouvoir l’industrie du cinéma à Maurice
Le Film Rebate Scheme, qui a coûté Rs 170 millions pour l’année 2013 a connu un véritable succès en attirant sept films. En 2014, plus d’un demi-milliard de roupies seront investies dans le secteur cinématographique. Le but : encourager les jeunes à se lancer dans cette filière grandissante. Des cours aux jeunes seront dispensés par le Youth Empowerment Program en ce sens.
 
Fibre optique : 58 000 foyers connectés d’ici l’année prochaine
8 000 foyers sont déjà connectés à la fibre optique. Et 50 000 autres le seront l’année prochaine, avec une capacité de 50 Mb. Quant aux fournisseurs d’accès, ils devront offrir un niveau de service minimum.
 
Renforcer le secteur du tourisme
Améliorer les services proposés par la compagnie d’aviation nationale, remplir les hôtels en période creuse avec de meilleures prestations… Ce sont là les principales mesures que compte prendre le gouvernement dans le tourisme. Un Joint Public Private Committee sera mis sur pied pour promouvoir les nouveaux services. La MTPA se chargera de faire la liaison avec des marchés émergents pour augmenter ses vols. Emirates Airlines entamera, pour sa part, un nouveau service avec par exemple le A380… Les vols vers la Russie et l’Afrique seront améliorés. Du côté de MK, une stratégie de visant plusieurs destinations asiatiques est à prévoir.
 
Exploiter de nouveaux marchés émergents
L’Etat veut pouvoir accueillir davantage de touristes venant de divers pays, surtout  durant la saison creuse. Un Special Fund de Rs 25 millions sera investi pour encourager les touristes des pays émergents à venir à Maurice. Pour ce faire, une étude indépendante pour analyser les prix des billets d’avions sera mise sur pied. D’autres mesures de la même veine sont prévues.
 
L’Etat veut pouvoir accueillir davantage de touristes venant de divers pays, surtout  durant la saison creuse. Un Special Fund de Rs 25 millions sera investi pour encourager les touristes des pays émergents à venir à Maurice. Pour ce faire, une étude indépendante pour analyser les prix des billets d’avions sera mise sur pied. D’autres mesures de la même veine sont prévues.
 
Procédures revues pour les visas et les Occupation Permits
Les procédures pour les visas et les Occupation Permits seront revues. Cela, afin d’encourager davantage d’étrangers fortunés et de professionnels de haut calibre à venir s’installer à Maurice.
 
Seafood hub: Rs 2,1 milliards investies dans l'industrie du thon
Outre l’industrie du thon, un autre secteur décolle soit celui de l’aquaculture. Trois nouveaux sites seront aménagés pour doubler la production dans les trois prochaines années. 
 
Dans le cas du repeuplement des lagons, le rythme sera triplé et la pêche au filet sera découragée. Une compensation est prévue pour les pêcheurs en ce sens. Et des allocations octroyées pour l’achat de canot en vue de la pêche hors lagon.
 
Construction : un système de contrôle en ligne pour l’octroi de permis
Désormais, tous les permis de construction seront canalisés vers le ministère des Administrations régionales. Un e-monitoring system sera créé en ce sens. Les permis seront délivrés dans un délai de 14 jours. La CWA, le CEB, les pompiers et les autres autorités concernées devront donner leur autorisation dans un délai imparti. Au cas contraire, la demande sera considérée comme approuvée.
 
Offshore : panoplie de mesures  pour combattre le crime financier
Le terme Financial Crime sera redéfini pour plus d'efficacité. Pour ce faire, l’Etat compte renforcer la collaboration Banque de Maurice et Financial Service Commission. Il est aussi question d’adhérer à la convention de l'OCDE sur l'assistance mutuelle et l'échange d'informations.
 
Pour aider l'offshore, la loi sera aussi amendée afin de permettre davantage d’octrois de permis de résidence et encourager l'investissement à Maurice.
 
Environnement : création d’un «green sector»
Objectif : redéfinir l’architecture écologique du pays. Pour cela, un nouveau secteur écologique sera créé. Autres mesures en faveur de l’environnement : un Biomass Energy Scheme pour les petits planteurs et la culture de certaines plantes sera encouragée. Et, pour encourager les gens à aller vers l’énergie verte, la TVA sera abolie sur les panneaux photovoltaïques, ce qui fera baisser leur coût. Quant aux projets tombant sous Maurice Ile Durable, une enveloppe de Rs 6 milliards est prévue.
 
TIC : baisse des tarifs Internet pour les centres d’appels
Nouvelle baisse des tarifs pour les centres d'appels qui louent de la bande passante pour leurs activités. La baisse est de 16 % ce qui revient à une baisse 84 % depuis 2010.
 
Eau : fusion des autorités concernées
Un nouveau Water Authority Bill sera voté pour plus d’efficacité dans la gestion du secteur de l’eau. Il y aura aussi une fusion des autorités concernées, comme la Central Water Authority. Par ailleurs, Rs 1,3 milliard seront accordées pour continuer le programme de remplacement des vieux tuyaux. Et Rs 427 millions seront allouées pour compléter la station de traitement de Pailles.
 
Travaux de tout-à-l’égout
3 000 nouvelles connexions sont  à  prévoir pour l’année prochaine en ce qui concerne les travaux de tout-à-l’égout en 2014 à Sodnac et Quatre-Bornes.
 
En marche vers une stratégie pour l’Afrique
Le budget prévoit de mieux soutenir les entreprises pour investir en Afrique. Il est question d’octroyer un subside de 25 % sur les conteneurs exportés vers ce continent, exception faite vers l’Afrique du Sud et Madagascar. Rs 500 millions seront aussi décaissées pour l’Africa Fund sur 5 ans.
 
Exportation de véhicules
Promouvoir la sécurité des automobilistes. Une loi sera promulguée pour que tout véhicule importé, valant plus de Rs 5 millions, soit équipé de matériels de sécurité plus modernes. Des examens médicaux pratiqués sur les conducteurs seront désormais obligatoires.
 
Libéralisation prévue pour la vente d’électricité
La vente d’électricité sera libéralisée. Le Budget accordera aussi Rs 3 milliards pour augmenter la capacité des générateurs de St Louis par 60 MW d’ici 2015.
 
Achat de 200 bus modernes par an
Un subside de Rs 1 million par bus sera consenti par l’Etat. Cela, pour l’achat de 200 bus modernes par an. Ce subside sera financé par une taxe d’une roupie par litre de carburant. Il est aussi question de bus nouvelle génération équipés d’équipements de sécurité. Dans le cas de la CNT, 100 semi low floor buses seront achetés du Japon en plus des 65 déjà prévus.
 
La part belle à l’aéroport
Booster l’investissement et la croissance. Des investissements massifs seront consentis dans l’économie l’année prochaine, soit Rs 18,4 milliards, pour développer les infrastructures selon un Build Mauritius Plan. La part belle sera faite à l’aéroport. Un Aviation Hub sera mis en place. Le master plan fait mention d’un passenger hub, un cargo hub, un regional training centre, un centre pour la maintenance et les réparations. Il sera concrétisé en juillet 2014.
 
Le Port: extensions et constructions à prévoir
Des sommes dépassant les Rs 3 milliards seront investies dans les nouveaux projets d’extensions et de constructions au Port. Des travaux d’infrastructures sur la zone économique de Jin Fei, un nouveau pilier pour la plate-forme Marine Services, la réparation des bateaux ainsi que la libéralisation du bunker trade sont aussi à prévoir. Cela, permettra aux opérateurs, autres que la STC d’importer le bunker fuel.
 
Un Land Transport System centré sur les gens
Le trafic routier et les embouteillages coûtent Rs 4 milliards à l'économie. Et la priorité a été donnée aux chantiers routiers avec l’ouverture du Terre-Rouge Verdun et Verdun-Trianon notamment. De nouvelles mesures prioritaires sont à venir avec le secteur privé, avec la construction de routes dont Jumbo-Phoenix, Pont Sorèze-Coromondel et le tunnel Montagne des Signaux vers Champ-de-Mars.