Il était poursuivi devant le tribunal de Bambous pour excès de vitesse. Jim Seetaram avait plaidé non coupable. Après avoir écouté les témoins et examiné les preuves présentées en cour, la magistrate Vidya Mungroo-Jugurnath a donné gain de cause à l’ancien ministre. Ce dernier avait fait valoir qu’il n’avait jamais reçu la Photographic Enforcement Device Notice, le délit n’ayant donc pas été prouvé.

Les faits remontent à 2018. L’officier de police qui avait témoigné devant la cour avait indiqué que ce jour-là, il était posté à Beaux-Songes quand il a aperçu une voiture avec la plaque d’immatriculation J1918 roulant à 71 km/h alors que la limite de vitesse dans cette zone était de 60 km/h. Il avait alors envoyé la Photographic Enforcement Device Notice à l’adresse de Jim Seetaram, la voiture étant enregistrée en son nom. Cependant, il n’avait jamais reçu le formulaire en retour et l’amende n’avait pas été payée.

Selon la Road Traffic Act, une personne qui reçoit la Photographic Enforcement Device Notice a 14 jours pour remplir le formulaire et le retourner à la police. Le policier a également fait comprendre à la cour qu’il n’avait pu obtenir de confirmation que la lettre avait été réceptionnée car les archives de la poste n’étaient pas disponibles. En l’absence de preuve que Jim Seetaram avait reçu le Photographic Enforcement Device Notice, la magistrate a conclu que le délit n’avait pas été prouvé.