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MDPA Bill: des employés du NCB dénoncent les pouvoirs conférés au ministre
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MDPA Bill: des employés du NCB dénoncent les pouvoirs conférés au ministre
La Mauritius Digital Promotion Agency (MDPA) Bill est inscrit en deuxième lecture à l’agenda de la séance parlementaire de mardi. Toutefois, comme il est classé après The Supplementary Appropriation Bill (2022-2023) Bill et le Waste Management Resource and Recovery Bill, il existe peu de chances que des débats soient entamés sur ce projet de loi. Mais déjà, des employés du National Computer Board (NCB) estiment que ce projet de loi comporte des clauses qui seraient injustes envers eux.
D’abord, il faut préciser que l’objectif principal du MDPA Bill est d’abroger la National Computer Board Act pour la remplacer par la nouvelle législation proposée. Ces employés dénoncent l’article 11 du projet de loi qui se lit comme suit : «The Board may, on such terms and conditions as the Minister may approve, appoint such staff of the Agency and consultants as it considers necessary for the proper discharge of its functions under this Act.»
Pour ces employés, la MDPA donnera les pleins pouvoirs au ministre d’approuver et de nommer le personnel et les consultants de son choix. Ils estiment cela très dangereux pour la démocratie et la méritocratie. Ils rappellent que le Mauritius Research and Innovative Council et le Mauritius Emerging Technologies Council tombent sous la responsabilité de la MDPA et que ce sont leurs councils qui ont les prérogatives pour nommer le personnel et les consultants.
Les employés soulignent qu’en septembre 2019, lorsqu’une décision avait été prise pour que le Government Online Centre et le Computer Emergency Response Team-Mauritius opèrent sous la responsabilité du ministère de la Technologie, le ministère avait forcé le personnel soit à rejoindre le ministère soit à prendre leur retraite. Ils se demandent donc, si avec la nouvelle législation, ce ne sera pas le cas une nouvelle fois. Si cela se confirme, ils pensent qu’ils pourraient perdre certains privilèges et que pour toute promotion, ils risquent d’être devancés par des juniors. Du côté du ministère concerné, on nous affirme que ce n’est pas la première fois qu’une législation va conférer des pouvoirs à un ministre.
Pas de PNQ et de questions parlementaires mardi
<p>À peine la reprise après presque quatre mois de vacances, que les parlementaires de l’opposition seront privés de questions au Premier ministre et aux ministres. À l’agenda de la séance parlementaire de mardi, figure <em>«The Supplementary Appropriation (2022-2023) Bill».</em> Si le<em> «Standing Order»</em> de l’Assemblée nationale prévoit que quand un tel projet de loi est présenté, il n’y a pas de questions parlementaires ; en revanche, rien n’indique que le budget supplémentaire doit être débattu un mardi. D’ailleurs, le leader du Mouvement militant mauricien, Paul Bérenger, l’a fait remarquer, dans sa conférence de presse, hier. Il nous revient que la<em> «Private Notice Question»</em> (PNQ) du leader de l’opposition allait être sur le pot-de-vin allégué et que cela devait être l’occasion pour l’opposition de réclamer la démission du ministre et du secrétaire parlementaire privé, dont les noms ont été fournis à la commission anti-corruption par Keegan Etwaroo. Il faudra donc attendre le mardi 11 avril.</p>
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