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Licence de «Horse Racing Organiser»: la GRA demande des informations additionnelles

11 avril 2022, 11:02

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Licence de «Horse Racing Organiser»: la GRA demande des informations additionnelles

L’instance régulatrice des jeux a souhaité éclaircir certains points dans la demande de licence de Horse Racing Organiser de la MTC Sports & Leisure Ltd (MTCSL). C’est sur un ton conciliant, ponctué par «the autority would appreciate if you could furnish additional informations», que cet échange a eu lieu. Si une source au sein de la Gambling Regulatory Authority (GRA) estime qu’il y aurait eu certaines lacunes dans la soumission de plusieurs documents financiers, la MTCSL soutient que tout sera mis en oeuvre pour respecter le délai fixé au 12 avril et soumettre les précisions additionnelles. 

La lettre de la GRA est prise très au sérieux par la MTCSL. Un officiel explique notamment que tout sera mis en oeuvre pour satisfaire les nouvelles demandes de la GRA. D’emblée, la MTCSL souhaite souligner que la GRA a été satisfaite de la soumission de documents mais que des informations additionnelles étaient nécessaires pour traiter la demande de licence. 

Tout d’abord, la GRA a demandé une liste complète des membres du board de la MTCSL. Notamment si leur nomination a été effectuée en accord avec la Companies Act. Puis, l’organisme s’est penché sur la situation de Nagdan Bunwaree en tant que directrice indépendante. Il veut savoir si le fait qu’elle soit l’épouse d’un membre du MTC est conforme au National Code of Corporate Governance. Pour conclure le préambule lié à la structure du board de la MTCSL, la GRA a aussi souhaité que la compagnie s’explique sur la nomination du directeur Paul-France Tenant, qui a plus de 70 ans, et si cela est conforme à l’article 138 de la Companies Act. 

Le ton s’est, en revanche, plus durci par rapport aux audited financial statements. En effet, la GRA «note» que la MTCSL n’a pas été en mesure de produire un certificat de solvabilité. «We therefore request the MTCSL to submit a proper certifcate of solvency which has been prepared in conformity with Section 6 of the Companies Act…» 

Des documents au sujet d’un «working capital loan of Rs 20 millions from the Covid- 19 support scheme», une copie du «shareholder’s loan agreement of Rs 63 930 778», une copie du «unsecured shareholder’s loan agreement for Rs 120 millions» signé le 6 avril 2022, et si ce dernier item – objet de discorde entre l’ancien board de la MTCSL et son actionnaire le MTC – a été effectué en conformité avec les «prescribed procedures laid down in its status and with the registration of association act», et la Companies Act. 

Il a aussi été question de donner satisfaction sur l’apport du cash-flow jusqu’à décembre 2022 et si cette somme sera suffisante pour couvrir les coûts d’opération et financiers pour la saison. La GRA est aussi dans l’attente des documents attestant du «reasonableness» des Rs 95 648 778 liées à l’évaluation des biens du MTC.