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Occupation illégale de son terrain: le gagnant du loto qui refuse de payer le bail…

27 février 2022, 18:45

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Occupation illégale de son terrain: le gagnant du loto qui refuse de payer le bail…

Elle aura bientôt 80 ans, mais Sheila Devi Bhowanydeen ne peut toujours pas aspirer à une retraite paisible. Depuis des années, elle tente d’évacuer d’anciens locataires de son terrain sans succès malgré des ordres successifs de la Cour. Pour couronner le tout, ces locataires – dont un grand gagnant du Loto – ne lui paient plus le bail…

Son âge ne l’arrête pas. Cette ancienne employée du ministère de la Santé a des projets et se bat depuis des années pour les réaliser. Mais Sheila Devi Bhowanydeen est fatiguée. Depuis des années, elle fait le va-et-vient entre son domicile à Beau-Bassin et Surinam, où se trouve son terrain, les bureaux d’avoués, la Cour et la police. En vain. «Je ne sais plus quoi faire», soupire-t-elle sans prendre la peine de masquer la lassitude dans sa voix.

Les problèmes ont débuté en 2017, quand son époux est tombé malade. «Il avait un terrain à Surinam, mais il ne s’en occupait pas. C’est lorsque j’ai repris tous ses dossiers que je me suis rendue compte de l’étendue des problèmes», confie-t-elle.

Son époux, qui est décédé en juin 2018, avait hérité d’un terrain agricole à Surinam. Mais avec le temps, l’âge n’aidant pas, il a cessé de s’en occuper. À cette même période, il décide de louer des portions à plusieurs personnes. Les contrats stipulaient que les locataires utiliseraient le terrain pour des besoins agricoles et avaient le droit d’y construire des maisons en tôle. Ainsi, le 1er mai 2000, un bail est signé avec un locataire pour une du- rée de neuf ans contre un loyer annuel de Rs 4 000. Le 12 février 2007, un autre locataire signe un bail de deux ans pour un loyer annuel de Rs 6 000. Un autre bail est signé avec un autre locataire le 31 août 2009 pour une durée de cinq ans et un loyer annuel de Rs 5 000. «Malgré ce faible loyer, plusieurs locataires n’ont jamais payé», déplore-t-elle. Et pire, après l’expiration du bail, ils sont restés sur place. D’ailleurs, elle avoue même ne plus se rendre sur place pour tenter d’avoir son argent ou de les raisonner car avec l’âge, elle supporte difficilement le long trajet.

Sheila Devi Bhowanydeen avance qu’à l’époque, le terrain n’étant pas utilisé, son époux avait loué des portions à différents locataires. «Mais ce terrain de huit arpents se trouve sur la route côtière. Je voulais le développer, surtout en ce moment où le tourisme reprend et le Sud a encore un cachet. Mais pour l’instant, impossible de faire quoi que ce soit», dit-elle, dépitée.

Des décennies après la signature et l’expiration des contrats, elle décide de saisir la justice lorsque sa patience est arrivée à bout. Des ordres d’évacuer les lieux sont émis contre les trois locataires. Fait surprenant, le fils d’un des locataires, celui qui avait un bail de deux ans contre un paiement annuel de Rs 6 000, a touché Rs 2,9 millions en 2017 lorsqu’il a coché les six bons numéros du Loto. À l’époque, il disait souhaiter acquérir la portion de terrain qu’il occupait. «Mais il n’y a jamais eu de telles négociations! Je ne savais même pas qu’il avait gagné des millions. Il a fallu que ma famille me le dise. D’ailleurs, lui, depuis 2007, il n’a payé que le jour de la signature du contrat. Depuis, non seulement il n’a jamais payé, mais il ne veut pas partir non plus. C’est le plus mauvais payeur !» déplore-t-elle. Selon le jugement de la cour rendu le 17 juin 2021, le locataire avait demandé un délai de sept à huit mois pour quitter les lieux. Le juge lui avait accordé jusqu’au 31 janvier dernier. Mais à la date butoir, rien ne s’est passé. Personne n’est parti, personne n’a payé. «Il n’y a pas que lui. Les autres sont toujours là aussi, malgré les jugements», précise Sheila Bhowanydeen.

Face au refus de ses locataires, elle a tout tenté. En désespoir de cause, elle a écrit à l’ICAC qui lui a répondu qu’elle ne peut pas résoudre ce problème. L’Ombudsman lui a conseillé de se rendre à la police et là, encore une fois, elle se retrouve face à un mur. La police ne peut pas agir, du moins, pas à ce stade. «Dans ce genre de cas, il faut être muni d’un eviction order délivré par la Cour et servi aux locataires par un huissier. Dans l’éventualité où ils ne partent pas ou deviennent violent, l’huissier peut alors solliciter l’aide de la police», explique l’inspecteur Shiva Coothen, responsable du Police Press Office.

Depuis que cette affaire a commencé, la septuagénaire a déboursé plusieurs dizaines de milliers de roupies en frais d’avoué et de cour. «Là, je vais encore devoir payer des dizaines de milliers de roupies», soupire-t-elle. Faute de mieux, elle sera forcée de le faire…