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Traité fiscal avec l’Inde: les modifications rendues publiques ce mercredi ?

15 juillet 2015, 11:18

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Traité fiscal avec l’Inde: les modifications rendues publiques ce mercredi ?
Tout laisse croire que c’est aujourd’hui, mercredi 15 juillet que le cabinet indien approuvera les nouveaux amendements au traité de non double imposition fiscale entre Maurice et l’Inde. Ce qui permettra finalement aux autorités gouvernementales des deux pays de rendre public le texte final et d’apaiser une fois pour toutes les tensions occasionnées par les spéculations autour des changements apportés à ce traité fiscal.
 
Ce sont là des changements qu’appréhendent certains opérateurs du Global Business. Ils craignent que les nouveaux amendements au Double Taxation Avoidance Agreement portant notamment sur la Capital Gains Tax n’enlèvent la principale attraction qui a fait le succès de l’offshore mauricien ces vingt dernières années.
 
En attendant la ratification de l’accord, les opérateurs rongent leur frein. Si certains, à l’instar des dirigeants d’International Financial Services, une des sociétés pionnières du secteur, se sont exprimés sur la problématique de ces nouveaux amendements, allant même jusqu’à prévoir le pire pour ce secteur, d’autres ont préféré faire profil bas, ne voulant pas a priori prendre position pour ou contre des changements qui ne relèvent pas encore du domaine public.
 
«Nous aurions souhaité être mis au courant et ne pas nous retrouver devant le fait accompli une fois que l’accord aura été scellé», note Kamal Hawabhay, Managing Director de Global Wealth Management Solutions et Chairman d’Association of Management & Trust Companies, qui regroupe 70 % des opérateurs engagés dans le Global Business.
 
Cim Global Business, qui a bâti son modèle économique sur l’axe Maurice-Inde, en s’appuyant sur les avantages fiscaux du traité, subit actuellement le contrecoup de cette incertitude. La semaine dernière, le cours de Cim Financial Services a chuté lourdement de près de 8 %.
 
À la direction de la compagnie, on ne souhaite pas spéculer sur les raisons de ce repli. Mais les stockbrokers sont unanimes à reconnaître que cette chute a coïncidé avec les déclarations fracassantes de l’ex-ministre des Finances Rama Sithanen le 7 juillet. Celui-ci annonçait la mort du secteur offshore suivant la signature du protocole d’accord sur les amendements des Joint Working Groups.
 
Arrangements
 
Dans l’espoir de réduire à terme sa dépendance des bénéfices fiscaux du traité, le groupe a récemment pris un certain nombre d’initiatives pour donner plus de valeur ajoutée à ses services destinés à ses clients basés dans d’autres juridictions. Et ce afin de les faire bénéficier des compétences locales à moindre frais.
 
Cim Global Finance a récemment lancé Cim Fiduciary Administration Services avec pour partenaire une société incorporée à Jersey. Objectif : permettre aux sociétés fiduciaires d’externaliser leurs services à Maurice. En parallèle, le bureau singapourien de Cim offrira le choix d’accompagner les clients souhaitant une domiciliation dans la juridiction financière de ce pays.
 
Le nouveau modèle de Global Business privilégiant l’axe Inde-Maurice-Afrique intéresse-t-il le Groupe Cim ? Oui, affirme-t-on à la direction du groupe qui s’est bien positionné pour prendre une part conséquente du flux d’investissements quittant la Grande péninsule pour atterrir en Afrique. Dans cette optique, Cim Global Business, qui contribue 18 % du chiffre d’affaires du groupe, vient de nommer trois cadres avec des responsabilités spécifiques en Afrique.
 
Le positionnement du centre financier mauricien comme passerelle pour faciliter les investissements indiens et mauriciens en Afrique est aujourd’hui défendu par le tandem Vishnu Lutchmeenaraidoo- Roshi Bhadain. Toutefois, la nouvelle posture de ce centre reposant sur un marché obligataire en devenir est diversement accueillie.
 
Si certains pensent que c’est un marché pour l’avenir, d’autres se demandent pourquoi l’Inde doit passer par Maurice pour lever des fonds, car il existe des arrangements qui permettent aux investisseurs indiens d’aller directement en Afrique pour financer leurs opérations. En plus «limiter les opérations de financement à travers des obligations réduit la marge de manoeuvre des investisseurs. À Singapour les investisseurs y vont parce qu’il y a à la fois un marché de la dette et des actions», commente un opérateur.
 
Quoi qu’il en soit, les débats sont loin d’être clos sur ce traité de la discorde. Les opérateurs, eux, ne demandent qu’à être rassurés.