La clause de conscience introduite dans le contrat de l’ex-directeur de la MBC Dan Callikan est-elle légale ? Une question que se posent beaucoup de personnes depuis qu’il a été révélé que ce dernier a bénéficié d’une compensation de Rs 5 millions après avoir soumis sa démission en évoquant cette clause. Un membre du gouvernement a confié à l’express qu’une contestation est envisagée. Mais y a-t-il matière légale à contester cette clause ?

L’avocat Dev Ramano, spécialisé dans le droit du travail, avance qu’en sus d’être immorale, cette compensation pourrait s’avérer illégale. «Premièrement, c’est absolument immoral, déclare Dev Ramano à l’express, mais ensuite, selon moi, c’est illégal. Il n’y a pas de précédent d’un phénomène pareil.» Du jamais- vu, donc, dans les lois du travail mauriciennes, selon l’avocat.

Ce qui gêne le plus l’avocat, c’est le fait qu’il semble que ce contrat, avec l'inclusion de cette clause controversée, a été décidé par Dan Callikan lui-même. «Il ne peut pas décider qu’il faut une clause de conscience, l’introduire et dire voilà, maintenant c’est fait», précise Dev Ramano.

En bref, il manque un cadre strict pour rendre viable une telle clause. «Il aurait fallu une structure précise, présidée par une haute autorité, comme un magistrat, qui serait en mesure de dire si cette clause est valable», poursuit Dev Ramano.

Ce «comité arbitral» aurait pu non seulement se pencher sur la légalité de la clause, mais également décider si elle est applicable dans ce contexte précis. «La conscience, c’est un concept subjectif après tout», souligne l’avocat. Si la pratique peut exister dans d’autres juridictions, selon notre interlocuteur, elle est soutenable car correctement encadrée. «En France, dans la pratique du code du travail, c’est possible. Mais il y a un encadrement procédural pour ce faire», explique l’avocat.

Quid du State Law Office (SLO), qui, selon Dan Callikan, a visé le contrat sans rien trouver à y redire ? «Le SLO a son opinion, j’ai la mienne. Ce n’est pas parce que le SLO donne une opinion que c’est forcément la bonne», argue Dev Ramano.