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Un Parlement sans opposition: Est-ce constitutionnel?

30 mai 2019, 03:25

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On ne s’intéresse nullement ici de savoir si nos «Standing Orders» permettent qu’un Parlement puisse opérer sans opposition. La raison: ces règlements intérieurs ne peuvent prétendre être au-dessus de nos lois et surtout de notre Constitution. C’est tout comme on ne peut concevoir qu’en agissant dans le cadre des règlements intérieurs de l’Assemblée nationale ou des préceptes d’Erskine May, on excluait tout le gouvernement de l’hémicycle, avec pour conséquence une belle (dans le sens mauricien du terme) crise, pour ne pas dire une révolution, constitutionnelle!

Notre Constitution, non seulement reconnaît l’existence d’une opposition mais lui consacre un rôle clé, lui garantissant une liberté de fonctionnement et l’usage de certaines prérogatives. Tout cela découle de l’article 1 de notre Constitution, dont il est grand temps d’inscrive sur le fronton de notre Assemblée nationale, comme rappel pour ceux qui l’auront oublié : «Moris pei demokratic.» (raccourci de l’article!: «Mauritius shall be a sovereign democratic State which shall be known as the Republic of Mauritius.»

Toute l’opposition «OUT»

Suite aux événements survenus la semaine dernière au Parlement au cours desquels toute l’opposition fut «ordered out», il importe peu de savoir si c’est une première dans notre Assemblée nationale durant ces 50 dernières années, ou s’il y a déjà eu un précédent dans le système westministerien vieux de plusieurs siècles. Ce qui serait par contre utile de se demander: si cette expulsion collective de l’opposition – démarche originale ou non – pourra devenir un précédent dans le droit parlementaire mauricien ou bien risque-t-elle de figurer dans un palmarès des épisodes folkloriques produits par nos politiciens?

Également, il importe peu de savoir si un speaker peut expulser dans un seul ordre donné toute l’opposition comme un collectif, un ensemble, une seule unité, et si c’est conforme aux «Standing Orders» : cela ne change rien dans le fond du problème. Car même si ce n’est pas prévu dans les «Standing Orders» qu’un speaker puisse faire vider le Parlement de son opposition, l’effet aurait été le même si chacun de ses membres, individuellement, avait été sommé de quitter l’hémicycle.

Il devient alors nécessaire de voir plus loin que la place que tient chaque député de l’opposition sur les sièges rouges et légèrement orangés de l’Assemblée nationale. Il s’agit de voir la place qu’occupe l’opposition dans la Constitution et surtout dans un système qui se veut être démocratique. C’est lorsque l’on a saisi la signification du concept de l’opposition, sa valeur, son rôle dans un système de démocratie parlementaire, que l’on peut réserver aux membres qui la constituent un traitement correspondant à son essence démocratique. Honorable

Que faire?

Comprenons qu’un speaker de l’Assemblée nationale n’est que le fruit, le produit du système, son porte-parole. Le système produit le speaker qui sert ses intérêts. Le système peut paraître injuste, mais aucun des dix gouvernements post-Indépendance n’a essayé de le changer, que ce soit dans la façon de choisir le speaker ousanctionner son parti pris. Au contraire, avec un non élu, on a privé le titulaire d’une nécessaire légitimité

Aussi longtemps que peuple et gouvernements soutiennent la manière de choisir un speaker, on est condamné à revivre ce que l’on connaît depuis 50 ans.

À moins que l’on dise au peuple et gouvernements: OUT!

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