La France est officiellement devenue, samedi 18 mai, le quatorzième pays à permettre aux couples homosexuels de se marier. La loi ouvrant le mariage et l'adoption aux personnes de même sexe a en effet été promulguée par le président de la République, François Hollande, et publiée samedi matin au Journal officiel, ouvrant la voie à de premières célébrations en juin.

Cette promulgation sous le numéro 2013-404 était la dernière étape formelle d'un marathon législatif entamé à l'automne dernier par la présentation du texte en conseil des ministres, et poursuivi par de longs débats houleux à l'Assemblée.

Elle intervient au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel qui a validé la loi presque intégralement vendredi : les douze "sages" n'ont émis qu'une réserve sur cette loi et ont donné tort aux députés UMP qui avaient formé un recours après le vote définitif par l'Assemblée, le 23 avril.

La seule réserve du Conseil constitutionnel concerne la question de l'adoption. Ses membres ont tenu à rappeler que "les dispositions relatives à l'agrément du ou des adoptants, qu'ils soient de sexe différent ou de même sexe, ne sauraient conduire à ce que cet agrément soit délivré sans que l'autorité administrative ait vérifié, dans chaque cas, le respect de l'exigence de conformité de l'adoption à l'intérêt de l'enfant qu'implique le dixième alinéa du préambule de la Constitution de 1946". En clair, l'intérêt de l'enfant devra primer en cas d'adoption, et cette loi ne crée pas de "droit à l'enfant".

MOBILISATION DES "ANTI" LE 26 MAI

Les parlementaires UMP, aidés d'avocats, avaient cherché plusieurs points qui pouvaient selon eux prêter à réserves d'interprétation. Le sénateur UMP Patrice Gélard avait même assuré que la loi était tout simplement inconstitutionnelle. Mais aucun de leurs arguments n'a été jugé valide, ni sur l'article instaurant la possiblité de refuser un déplacement professionnel dans un pays présentant des risques en cas d'homosexualité, ni sur le fait que par défaut, un enfant portera désormais le nom de ses deux parents.

 Mariage pour tous : les points du recours que l'UMP avait déposé

Après cette décision, la promulgation était l'ultime étape pour l'entrée en vigueur de la loi. Même s'ils ont annoncé vendredi soir qu'ils maintenaient leur manifestation anti-mariage pour tous prévue dimanche 26 mai, un certain nombre d'opposants pourrait se démobiliser. L'UMP, qui avait appelé à défiler ce même jour, risque d'être aussi en porte-à-faux, même si sa participation visait globalement la politique gouvernementale.