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Déportation et Despota… tion ou le mythe des trois pouvoirs !

3 mai 2022, 13:11

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La philosophie de la séparation des pouvoirs, simplement exprimée, pose, comme condition de la démocratie, la séparation entre trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire, qu’il existe un équilibre entre eux. À Maurice, on parle de la séparation des pouvoirs et, plus récemment, dans le cadre d’une expulsion. Mais une question se pose : peut-on parler de la séparation de pouvoir alors que la pratique politique à Maurice nous démontre qu’il n’en existe qu’un : l’exécutif et que la séparation des pouvoirs n’est qu’un mythe ? 

Pouvoir législatif ? 
Tout d’abord commençons par le plus facile : y a-t-il vraiment une séparation de pouvoir entre l’exécutif et le législatif ? Estce que la pratique nous démontre qu’il y a effectivement un pouvoir législatif qui a un ascendant sur le pouvoir exécutif ou, à la rigueur, qui est au même niveau que le pouvoir exécutif ? Visiblement non, puisque dans le système politique mauricien, surtout dans sa pratique, le pouvoir exécutif détermine tout ce qui se passe dans le champ législatif, tout ce qui se passe au Parlement. Nul n’est besoin de donner des exemples pour démontrer que le pouvoir législatif n’existe pas : il n’y a que l’exécutif, qui détermine quelles sont les lois qui seront adoptées, ne laissant aux élus qu’une participation à un talk-show. S’il existe un pouvoir législatif, c’est qu’il est totalement contrôlé par l’exécutif. Et une institution, le Parlement, qui est contrôlée totalement par l’exécutif, n’a pas de pouvoir. C’est l’exécutif qui a le pouvoir. 

Le pouvoir judiciaire 
Deuxièmement, qu’en est-il du pouvoir judiciaire ? Nous pensons qu’il y a une grande confusion entre pouvoir et indépendance du judiciaire. Nous ne contestons pas que le judiciaire soit indépendant. Heureusement qu’il est ainsi, sinon le peuple n’aurait pas eu confiance dans les juges et magistrats. Ces derniers ont l’indépendance d’écrire des jugements, de prendre des décisions au niveau du droit et de son interprétation. Mais est-ce que cela veut dire que le judiciaire a un pouvoir égal à l’exécutif où supérieur à l’exécutif ? Estce qu’on peut assimiler l’indépendance du judiciaire au pouvoir du judiciaire ? 

Pour s’en rendre compte, regardons ce que dit la Constitution sur le pouvoir de l’exécutif sur la nomination du chef juge. Rappelons-nous de ces cas où il a fallu la pression populaire pour que l’exécutif respecte un principe établi. Regardons aussi les interventions de l’exécutif dans le judiciaire, son administration, son budget. Voyez le pouvoir du Premier ministre d’étendre d’un mois le mandat d’un chef juge qui part à la retraite, afin qu’il puisse terminer les tâches qui lui ont été assignées. Regardons le rôle de l’exécutif dans le système de justice criminelle. 

De plus, faisons appel à notre mémoire sur le cas d’une travailleuse étrangère expulsée, alors même qu’elle devait se présenter devant le juge Ahnee, ce qui avait entraîné la démission de celui-ci sur une question de principe : le judiciaire n’a pu rien faire contre l’ordre de l’exécutif. Ou encore, souvenons-nous de cet ancien Premier ministre qui avait critiqué le magistrat qui avait rendu un jugement contre un de ses proches : le judiciaire n’a pu rien faire contre lui. Comme quoi, à part l’indépendance dans ses jugements, le judiciaire n’a de pouvoir que ce que l’exécutif veut bien lui donner. Et là tout dépend des individus au pouvoir. 

Aussi, on ne doit pas s’enliser dans des exemples, des détails. Voyons grand. Attachons-nous aux principes, au système politique en place qui consacre l’omnipuissance de l’exécutif. Lorsqu’il n’y a pas d’équilibre entre les trois pouvoirs, et que l’un domine les deux autres, c’est qu’il n’y a effectivement qu’un SEUL pouvoir. Parler de la séparation des pouvoirs relèverait donc d’un mythe ! 

Ainsi va le système !