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The way forward

2 mars 2016, 07:16

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C’est un tournant pour  le secteur du global business mauricien. Pendant longtemps, il y a eu un affrontement entre deux visions opposées. L’une s’attachait aux acquis du traité fiscal avec l’Inde. L’autre partait du principe que le traité était condamné à une mort lente. Or, cette semaine, les événements sont venus donner raison aux avant-gardistes.

 On peut parler de tournant aussi, avec le lancement, hier, du Centre financier international de Maurice. Cet organisme entend donner une nouvelle identité au global business. Le changement viendra de ceux qui ont compris qu’il faut prospecter des filières nouvelles plutôt que de s’accrocher au passé.

 Le traité a fait son temps. Lundi, lors de la présentation de son budget, le ministre indien des Finances, Arun Jaitley, a confirmé que les dispositions de la GAAR seront bien appliquées à partir d’avril 2017. Cette loi rendra ineffectives les dispositions du traité fiscal conçu en 1982.

La GAAR vise à taxer en Inde les plus-values d’investissements étrangers même quand ces investissements sont effectués via des pays comme Maurice. Ainsi, en dépit de son régime fiscal avantageux, notre centre offshore perd son attrait parce que les taxes seront, de toute façon, imposées en Inde.

En somme, la «route» mauricienne sera bientôt caduque. Peu importe l’issue des négociations que nous tentons de mener autour du traité. Au mieux, nous pouvons arracher quelques faveurs comme le maintien des avantages fiscaux pour les anciens investisseurs. Mais il vaut mieux se résoudre à se tourner vers de nouvelles avenues.

Quel que soit le sort du traité fiscal entre nos deux pays, c’est la GAAR qui sera appliquée. Le chef de Cabinet du ministre Jaitley est catégorique à ce sujet. «The GAAR is something which we are committed to... even if Mauritius don’t come on negotiations on tax issues... We will be able to close that route», rapportait hier l’agence DNA.

Les récriminations indiennes contre Maurice sont nombreuses. Pas plus tard qu’hier, le ministre d’État des Finances, Jayant Sinha, dénonçait à la chambre haute du Parlement indien les «abus» du traité, le manque à gagner considérable pour son pays et le «round tripping» par lequel des résidents indiens passent par l’offshore mauricien pour frauder le fisc indien.

Il est temps que Maurice tourne la page du traité indien. Ceux qui n’ont pas l’audace de le faire prennent le risque de figer le développement et l’évolution de notre offshore.