Le traité fiscal entre l’Inde et Maurice a été évoqué durant la visite officielle du chef de la diplomatie indienne. Il semblerait que la question sera laissée aux technocrates.

Le traité de non double imposition entre l’Inde et Maurice est revenu sur le tapis lors de la visite officielle, durant le week end du 2 au 4 juillet, du ministre indien des affaires étrangères, SM Krishna.

Interrogé au sujet du traité fiscal, après sa rencontre avec le Premier ministre mauricien, le chef de la diplomatie indienne aurait selon la presse indienne répondu : « la question a effectivement été soulevée lors de notre entretien et nos sommes tombés d’accord qu’il faut des discussions plus approfondies et que nous laisserons les choses entre les mains de nos bureacurates ».

La presse mauricienne reprend la même citation avec une version légèrement differente. Elle fait dire au ministre indien que « nous sommes tombés d’accord que nous n’avons plus à discuter de la question qui sera reprise au niveau bureaucratique ».

Dans les deux cas il semble y avoir une intention du gouvernement indien de se décharger de ce dossier au niveau politique et de le laisser entre les mains des techocrates. Jusqu’ici, le traité de non double imposition a toujours été défendu au plus haut échelon du gouvernement indien. Le dernier soutien en date a été celui du premier ministre de la Grande péninsule Manmohan Singh.

Le gouvernement indien lâcherait-il le traité fiscal face a la pression des parlementaires de la majorité en Inde et de la presse qui dénonce l’évasion fiscale et le ‘round tripping’ qui découlerait du traité, selon eux ?
Ce serait inquiétant quand on sait combien les autorités fiscales indiennes sont impatientes de réviser le traité pour récupérer des impôts.

Le ‘round tripping’ est la pratique qui consiste pour des hommes d’affaires indiens d’envoyer leurs capitaux dans l’offshore de Maurice et de les reinvestir en Inde, pour ne pas payer le ‘capital gains tax’.

Port Louis a toujours maintenu qu’aucun abus n’a été détecté dans l’utilisation du traité de non double imposition et a toujours prôné l’échange d’informations comme gage de bonne volonté.

Toujours est-il que la dernière prise de position du ministre SM Krishna est à rapprocher avec un article du Economic Times de l’Inde qui annonce que la taxe sur les plus values, la ‘capital gains tax’, sera bientôt imposable en Inde. Le Economic Times cite une source anonyme proche du ministère des Finances de l’Inde, à cet effet.

L’offshore mauricien a été le principal conduit pour des investissements étrangers en Inde. Quelque 47 milliards de dollars d’investissements ont transité par Maurice entre 2000 et 2010, dont 10 milliards de dollars rien que l’année dernière. Ce qui représente 43% des investissements étrangers en Inde.

Rappelons que les autorites indiennes travaillent sur un Direct Tax Code qui s’il est adopté fera que les lois fiscales indiennes auront préséance sur le traité.