Publicité

Son appel rejeté : Le notaire Chung King Sow purgera ses douze mois de prison

1 avril 2011, 00:00

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

Son appel rejeté : Le notaire Chung King Sow purgera ses douze mois de prison

Ayant déjà vu ses peines de prison commuées en travaux communautaire, le notaire Brian Georges Chung King Sow devra passer par la case prison. La Cour suprême a maintenu les douze mois d’emprisonnement prononcés contre lui, estimant que la justice a été bien assez indulgente à son encontre.

 Coupable de deux escroqueries de Rs 1 435 025 au préjudice de ses clients en sa qualité de notaire, Brian Georges Chung Kin Sow n’en a pas fini d’entendre parler de la justice. Il a été débouté ce vendredi 1er avril par la Cour suprême quant à son appel contre le verdict de la Cour intermédiaire le condamnant à purger douze mois de prison pour ces deux délits.

Les juges Asraf Caunhye et Bushan Domah ont rejeté l’argument de l’ex notaire à l’effet que cette peine est « sévère » et « excessive » et qu’elle aurait pu être convertie en travaux communautaires. Les juges estiment, qu’au contraire, la Cour intermédiaire a été assez généreuse en lui infligeant une telle peine, la loi ayant prévu trois ans de servitude pénale, voire dix ans, pour les délits qu’il a commis.

La Cour intermédiaire, indiquent les juges, a été assez indulgente en usant de sa discrétion pour le condamner en vertu de l’article 151 du Criminal Procedure Act. La Cour suprême note également que le magistrat n’a pas tenu compte des antécédents de l’ex notaire en lui infligeant cette peine.

Brian Georges Chung King Sow s’est retrouvé dans la rubrique faits-divers des journaux dès 2006 pour une série de scandales. Il avait alors été arrêté par le Central CID pour détournement de fonds et pour un chèque sans provision émis à l’intention de la National Housing Development Company (NHDC).

Reconnu coupable dans ces deux affaires par la Cour intermédiaire, l’ex-notaire avait fait appel. Le Senior Puisne Judge, Keshoe Parsad Matadeen et la juge Ah Foon Chui Yew Cheong ont non seulement maintenu la condamnation de six ans de prison prononcée contre lui, mais ils l’ont qualifié de « errant notary », invitant les autorités à prendre des mesures disciplinaires contre lui.

Dans l’affaire de détournement de fonds, il a empoché la somme de Rs 460 000 qu’un client avait déposé à son étude, alors qu’il était le notaire de la NHDC, pour réserver un appartement à Mon-Choisy. Il a pris Rs 100 000 de l’argent du client et émis un chèque personnel en faveur de la NHDC qui n’a pu être honoré par la banque.

Même si sa condamnation a été maintenue dans ces deux affaires, celle-ci avait été commuée en 180 heures de travaux communautaires. Le mardi 26 octobre 2010, il a été radié de la liste des notaires. Ce, après avoir comparu devant le Full Bench de la Cour suprême composé du chef juge Bernard Sik Yuen et des juges Premila Balgobin et Eddy Balancy.