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Seulement 7 000 petits planteurs bénéficieront des exemptions fiscales annoncées

29 novembre 2010, 00:00

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Seulement 7 000 petits planteurs bénéficieront des exemptions fiscales annoncées

Le ministre des Finances a, en réponse à la Private Notice Question du leader de l’opposition, révélé que seulement 7000 petits planteurs sur 21 357 sont éligibles pour bénéficier des exemptions fiscales annoncées dans le discours du budget.

Ils sont 21 357 planteurs de canne à sucre à posséder moins de 15 hectares de terre, d’après les chiffres compilés en 2009 par  le Sugar Insurance Fund Board (SIFB). 

7 000 de ces petits planteurs, opérant déjà sous le projet Field Operations, Re-grouping and Irrigation (FORIP) ou l’initiative du commerce équitable, sont exemptés de taxe pour leurs premières 60 tonnes de sucre. Le gouvernement prévoit que 8 000 de plus pourraient ne pas payer de taxe s’ils se regroupent et intègrent le FORIP ou le commerce équitable.

Ce sont les points forts de la réponse du ministre des Finances, Pravind Jugnauth, à la Private Notice question (PNQ) que le leader de l’Opposition lui a adressée lors de la première partie de la séance parlementaire de ce lundi 29 novembre.

En ce lundi 29 novembre, Paul Bérenger a axé sa PNQ à l’Assemblée nationale, sur les exemptions fiscales accordées à certains petits planteurs.

Pour rappel, dans le budget 2011 qu’il a présenté, Pravind Jugnauth a déclaré que les petits planteurs de canne à sucre, exploitant moins de 15 hectares de terre, seront exemptés du paiement de la taxe sur les premières 60 tonnes de sucre produites.  Toutefois, le ministre des Finances à attaché une condition à cette dérogation : les recettes provenant  de la production sucrière doivent être les seuls revenus des éventuels bénéficiaire.

Dans sa PNQ en ce lundi 29 novembre, Paul Bérenger voulait d’une part, connaître le nombre des planteurs exploitant moins de 15 hectares de terre et qui n’ont pour unique source de revenus que les recettes provenant de cette activité. Le leader de l’opposition voulait  aussi savoir si le ministre des Finances considérerait la possibilité d’étendre l’exemption fiscale à tous les petits planteurs possédant moins de 15 hectares de terre, même s’ils ont d’autres sources de revenus.

Le ministre des Finances n’y a pas vraiment répondu. Cependant, il a dit que «le budget a fait provision d’un soulagement additionnel pour ceux qui ont l’agriculture comme activité subsidiaire».

 Pravind Jugnauth a précisé que «le National Residential Property Tax (NRPT) et la taxe sur les intérêts ont été éliminés et qu’il y a déductions additionnelles pour les emprunts-logements à ceux qui achètent une maison pour la première ou encore ceux qui financent les études de leurs enfants à Maurice et l’étranger».

En réponse à d’autres questions supplémentaires du leader de l’opposition, le Grand Argentier a invité Paul Bérenger à patienter jusqu’à la présentation du Finance Bill, dans lequel «il y aura de plus amples détails».