Publicité

Road Traffic Act : des consultations exigées avant l’introduction de nouveaux règlements

22 février 2011, 00:00

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

Road Traffic Act : des consultations exigées avant l’introduction de nouveaux règlements

Les lois concernant les automobilistes connaissent bien souvent un destin comique à Maurice. Elles sont promulguées, entrent en vigueur, se retrouvent confrontées à de problèmes pratiques, et sont  finalement  annulées.  Aussi, le ministère des Infrastructures publiques exige désormais des consultations avant que ces règlements  ne soient élaborés.

 Après les bémols liés aux extincteurs, plaques minéralogiques, compteurs de vitesse et plus récemment les coupons de parking, le ministère des Infrastructures publiques et du transport exige désormais des consultations avec toutes les parties concernées lors de la préparation des lois.

Trop, c’est trop. Plus question de faire marche arrière ! Anil Baichoo, ministre des Infrastructures publiques, ne veut plus d’erreurs. « On ne peut promulguer des règlements et ensuite se rétracter en raisons des problèmes pratiques », avance-t-on au ministère des Infrastructures publiques.

Depuis qu’elles ont été promulguées en août 2010, les nouvelles dispositions du  Road Traffic Act ont  donné lieu à de nombreux problèmes,  à commencer par les extincteurs d’incendie devenus obligatoires pour tout véhicule (sauf les deux roues).

Ces appareils qui, selon le règlement,  devaient être en logement de 500g, n’étaient pas disponibles sur le marché. Il a fallu, de par ce problème pratique, amender les nouveaux règlements, pour que les automobilistes puissent utiliser des logements de 400g. Mais après ces révisions de la loi, de nouveaux problèmes pratiques se sont soulevés. Certes, la loi ne prévoit rien pour ce qui est du lieu et des conditions de stockage de l’extincteur dans les véhicules. D’ailleurs, un extincteur a provoqué une explosion récemment dans une voiture, sujette à la chaleur. A ce jour, l’automobiliste n’est toujours pas fixé sur la façon de le conserver et surtout le lieu indiqué pour éviter tout danger. Le flou demeure à ce niveau.

Puis, il y a eu les plaques d’immatriculation, sur lesquelles devaient figurer des caractères standardisés et deux couleurs différentes à l’avant et à l’arrière. Après la mise en route de la loi, il a fallu faire marche arrière et en reporter l’application, faute de précisions et surtout faute d’opérateurs.

Cette année, deux nouveaux problèmes se sont posés. D’abord,  les compteurs de vitesse pour deux roues, plus particulièrement les mobylettes, dont les importateurs et représentants, ont déjà fermé boutique depuis belle lurette. «C’est grave que l’on en arrive là. La police a déjà pris une soixantaine de contraventions et aujourd’hui, elle doit les annuler car le ministère a dû se rétracter par rapport à cette loi », déclare Salim Muthy, porte-parole du Front Commun des Travailleurs Sociaux. Au total, 30 000 motocyclistes étaient concernés par cette mesure et le Front Commun avait prévu une manifestation pour protester contre cette réglementation.

En effet, cette loi qui stipulait que les mobylettes devraient  être munies de compteurs de vitesse est devenue caduque dans la mesure où ces pièces ne sont pas disponibles sur le marché.

«Il y a un manque de consultations avec les parties concernées », ajoute le travailleur social. Idem pour l’augmentation des tarifs des coupons de parking, survenue la semaine dernière. Ce n’est que mardi dernier (15 février) que les revendeurs ont appris que les tarifs ont augmenté et étaient effectifs dès le lendemain. Et les automobilistes,  eux,  ont appris  la nouvelle le mercredi 16 février, c’est-à-dire, le jour de l’application du nouveau règlement! Et pire : il fallait que les automobilistes se rendent à la Parking Unit, à la rue Jummah Mosque, pour échanger les anciens coupons de parking pour les nouveaux ! Ceci a provoqué un grincement de dents des automobilistes.

Du coup, il a encore fallu une intervention des autorités après application des nouveaux règlements de la loi pour que les anciens coupons soient échangeables chez les revendeurs. «Il faut informer le public bien avant l’application des lois, quitte à retarder l’exercice,  mais il faut que la population soit mise au courant », précise-t-on au ministère.

C’est justement pour corriger cette lacune que le ministère de tutelle  effectuera maintenant des ‘brainstorming’ avec les parties concernées. «Dorénavant, quand il y aura de nouvelles lois ou règlements, nous allons consulter toutes les instances directement concernées. Par exemple, pour les extincteurs, il aurait fallu consulter  les représentants des Fire Services car ils possèdent l’expertise nécessaire. Idem pour les compteurs de vitesse. Les importateurs auraient pu être consultés au préalable», confie un représentant du ministère. Ceci évitera de devoir rectifier le tir après la mise en application des lois.

Ces législations sont  justement au centre des intérêts de l’Association des Consommateurs de l’Ile Maurice (ACIM).  En effet, elles sont actuellement passées au crible. «Au niveau de l’ACIM, nous constatons que les lois sont passées sans la moindre consultation. Nous sommes en train d’examiner  ces lois de la route et soulèverons la question avec les autorités prochainement », explique Jayen Chellum, de l’ACIM.