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Recalé sur simulateur, un pilote perd son procès contre Air Mauritius pour renvoi injustifié

5 novembre 2011, 00:00

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Recalé sur simulateur, un pilote perd son procès contre Air Mauritius pour renvoi injustifié

Un pilote australien réclamait Rs 2,3 millions à la compagnie nationale d’aviation pour renvoi injustifié. Il avait été recalé à ses tests d’aptitude, ce qui le disqualifiait à voler en vertu des lois de l’aviation civile mauricienne.

La Cour suprême vient de donner gain de cause à Air Mauritius pour le licenciement, huit ans plus tôt, d’un pilote n’ayant pas réussi à deux tests d’aptitude sur simulateur. Non content d’avoir été remercié, le capitaine australien Andrew Scott Fraser avait intenté un procès contre la compagnie nationale d’aviation, lui réclamant des dommages de l’ordre de Rs 2,6 millions pour renvoi injustifié.

L’Australien estimait qu’Air Mauritius ne pouvait le mettre à la porte, d’autant qu’il a été qualifié comme pilote dès 1987 par les autorités de son pays et qu’il compte de nombreuses heures de vol à son actif. Il y avait été recruté sur contrat en octobre 2000 pour une durée de quatre ans avec un salaire mensuel de Rs 83 673.98 pour piloter des ATR. Avant d’être mis à la porte en juin 2003.

Andrew Scott Fraser a intenté ce procès à Air Mauritius, estimant qu’il n’a commis aucune infraction, aucun accident de vol ni n’a-t-il reçu un quelconque avertissement. Le juge Asraf Caunhye l’a cependant débouté, faisant ressortir qu’en vertu des lois régissant l’aviation civile à Maurice, le permis d’exercer qui lui a été délivré stipule qu’il doit passer des tests d’aptitude tous les six mois.

Depuis 2000, il a bien passé ces tests mais en novembre 2002, à Bangkok, même un copilote est parvenu à avoir de meilleures notes que lui. Après des leçons de rattrapage, il a réussi à ces examens avant de replonger à Toulouse en mai 2003. Face à ces échecs, Air Mauritius n’a eu d’autres alternatives que de séparer de lui.

La cour suprême indique que bien que le pilote détienne un permis de voler, il doit être en règle avec les lois locales. Et que selon le contrat qui le liait avec Air Mauritius, celle-ci peut se passer de ses services s’il est inapte à piloter ses appareils.
Pour le juge, le pilote ne peut dire qu’il veut sauver un emploi qu’il ne peut accomplir. Et qui, de surcroît, serait illégal pour lui de faire.