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Rapport Seebaluck: les principales recommandations

13 février 2014, 15:18

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Rapport Seebaluck: les principales recommandations

Les réactions se sont enchaînées après le rapport Errors, Omissions and Anomalies sur le PRB. Et un comité, présidé par Suresh Seebaluck, avait été mis sur pied pour l'examiner. Il a rendu public ses recommandations hier, vendredi 14 février. Voici les principales mesures. Pour en savoir plus, nous vous proposons le rapport en intégralité.

 

L’alignement des salaires des employés de la fonction publique, les critères d’éligibilité revus pour les voitures hors taxes… Ce sont là quelques-unes des principales mesures du comité présidé par Suresh Seebaluck chargé de se pencher sur le rapport 2013 de l’Errors, Omissions and Anomalies Committee sur le PRB.

 

Ainsi, les fonctionnaires qui n’étaient plus éligibles pour des voitures hors taxes, suite au rapport du Pay Research Bureau (PRB) 2013, auront désormais cette possibilité. En effet, l'une des recommandations du rapport Seebaluck touche la réintégration, à titre personnel, des conditions de services telles que l’admissibilité à une subvention de voyage et un prêt pour l’achat de voitures.

 

Ceux qui ont un salaire mensuel de Rs 75 600 et jusqu’à Rs 81 000, ont droit à une exemption de 100 %  sur  des voitures allant jusqu’à 1600 cc. Ils pourront bénéficier aussi d’une indemnité de déplacement mensuelle de Rs 10 200 et de facilités de crédit. Les fonctionnaires qui ont, eux, un salaire de Rs 50 100 ou plus auront droit à une exemption de 100 % des droits sur des voitures allant jusqu’à 1500 cc. Ils obtiendront aussi des indemnités de déplacement et des facilités de crédit.

 

Quant à ceux qui ont touché un salaire de Rs 35 400 ou plus le 1er janvier 2014, suivant le rapport du PRB 2013, ils auront droit à une allocation de transport de Rs 6 600 par mois, en sus des facilités pour l’achat d’une voiture. Ceux qui ont perçu Rs 21 750 ou plus auront droit à des facilités d’emprunt pour l’achat d’une motocyclette.

 

Une exemption de 70 % de la taxe sur l’achat d’une voiture d’une capacité maximale de 1 400cc est accordée aux fonctionnaires qui ont établi un salaire mensuel de Rs 48 600 ou Rs 36 600 ou plus «in a scale the maximum of which is not les than Rs 54,600 with the 2013 PRB Report».

 

En ce qui concerne les Principal Planner, Planner/Senior Planner, Principal Engineer (Planning/Maintenance) Engineer/ Senior Engineer (Planning/Maintenance du ministère des Utilités publiques et de l’Énergie), ils  auront, eux, droit à une exemption de 100 % sur l’achat d’une voiture d’une capacité maximale de 1 500cc ou d’une allocation de Rs 3 750 par mois, en sus des facilités d’emprunt. Le Principal Quantity Surveyor du ministère des Infrastructures publiques et des hauts cadres de la Road Development Authority auront aussi les mêmes facilités.

 

Autre point phare: l’alignement des salaires. Les policiers affectés à Saint-Brandon auront une «ration allowance» de Rs 150 par jour. Les cuisiniers auront, eux, droit à une «monthly risk allowance», représentant une augmentation de 1,5 sur leurs salaires initiaux. Quant au «top salary point» d’un Senior Cook, il sera aligné sur celui de son collègue au sein du ministère de la Santé. Il passera ainsi de Rs 21 425 à Rs 22 175 par mois. Idem pour un cuisinier dont le salaire passera de Rs 19 475 à Rs 20 075. Le «top salary point» d’un «lorry loader» sera aligné sur ceux des autres ministères et départements et passera ainsi à Rs 15 825.

 

Dans le secteur de l’éducation, les enseignants du secondaire, qui comptent 18 années de service «with qualifications required to cross QB in their salary scale» et qui ne sont pas détenteurs d’un Post Graduate Certificate Education pourront postuler pour le poste de Deputy Rector.

 

Retrouvez les recommandations du rapport Seebaluck en intégralité.