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Port-Louis : La mairie a du mal à justifier les détails des honoraires versés à des avoués

24 juin 2011, 00:00

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Port-Louis : La mairie a du mal à justifier les détails des honoraires versés à des avoués

La municipalité de Port-Louis a-t-elle déboursé plus qu’il n’en fallait pour les services de quatre avoués ? Le Lord-maire accepte qu’il y a un problème, sans toutefois pouvoir donner d’explications à ce propos.

Rs 5,8 millions versées à quatre avoués, au lieu de Rs 4,2 millions, soit une somme supplémentaire de Rs 1 665 638, dont la municipalité ne parvient pas à justifier pour l’instant le paiement.

Les quatre avoués concernés par ce paiement supplémentaire sont l’actuel ministre des Technologies de l’informatique, Tassarajen Chedumbrum Pillay, le président d’Airports of Mauritius Ltd (AML), Pazhany Rangasamy, de même que Salim Daureeawoo et Booneshwar Sewraj. Leurs services avaient été retenus par la mairie de la capitale en vue de recouvrir des dettes.

Les informations concernant les montants payés aux quatre avoués ont été déposées à la bibliothèque de l’Assemblée nationale le mois dernier, en réponse à une question du député Adil Ameer Meea en date du 23 novembre 2010. Elle portait sur les honoraires versés aux hommes de loi par la municipalité de Port-Louis. Ainsi, selon la réponse donnée par le ministre des Administrations régionales, Hervé Aimée, la mairie a dépensé Rs 12 millions pour des conseils légaux depuis 2006.
L’élu du Mouvement militant mauricien est revenu à la charge la semaine dernière avec une question portant sur les montants de créances récupérées à ce jour par les avoués de la municipalité de Port-Louis.

Dans sa dernière réponse, le ministre des Administrations régionales a déclaré que les avoués engagés depuis 2006 perçoivent comme honoraires 10 % des sommes qu’ils auraient récupérées. Il précise qu’il n’y avait pas d’autres frais et que les montants déboursés incluaient la Taxe à valeur ajoutée (TVA).

Toutefois, les chiffres fournis en mai sur les montants qui ont été payés aux avoués ne correspondent pas aux chiffres soumis fins juin sur les dettes qui ont été récupérées.

L’actuel président d’AML a pu recouvrir des dettes de Rs 21,8 millions en sa qualité d’avoué de la municipalité de Port-Louis. Il a reçu en retour des paiements de Rs 2,9 millions au lieu des Rs 2,18 millions (10 % de la somme récoltée), soit Rs 757 099 de plus.

De son côté, Salim Dauwreeawoo a perçu la somme de Rs 620 689 au lieu de Rs 534 047. Rs 1 569 468 ont été versées à Bhooneswar Sewraj alors qu’il devait, selon le barème établi, recevoir Rs 1 191 392. (Nous publions ci-dessous le tableau complet avec les chiffres fournis par le ministère des Administration régionales).

Si Hervé Aimée a fourni des détails précis sur les conditions dont bénéficient Pazhany Rangasamy, Salim Dauwreeawoo et Bhooneswar Sewraj, il n’a, en revanche, donné aucune précision concernant celles qui étaient applicables dans le cas de l’actuel ministre des TIC. Ce dernier n’est plus le représentant légal de la municipalité de Port-Louis depuis son élection à l’Assemblée nationale.

Dans le cas de Tassarajen Chedumbrum Pillay, la mairie doit également s’expliquer, plus particulièrement sur la somme de Rs 443 821 qui lui a été reversée. Soulignons, toutefois, que dans la réponse du ministre Aimée que Tassarajen Chedumbrum Pillay quu’i n’a pas perçu de retainer fee.

Lexpress.mu est allé à la rencontre du Lord-maire le mercredi 22 juin. Après avoir examiné les chiffres que nous lui avons soumis, Mamad Khodabacus a confirmé qu’il y avait bien un problème « quelque part ».

Ces chiffres, apprenons-nous, sont désormais en possession du Financial Controller de la Municipalité de Port-Louis. Nous attendons toujours les explications des autorités concernées.

 

Noms de l’avoué

Montant

récupéré

Honoraires dus

(10 %)

Montant

payé

Différence

Panzhany Rangasamy

21 808 389.12

2 180 838.91

2 937 938.22

(757 099.31)

Salim Dawreewoo

5 340 476.52

534 047.65

620 689.00

(86 641.35)

Bhooneswar Sewraj

11 913 920.60

1 191 392.06

1 569 468.36

(378 076.30)

Pillay Chedumbrum

2 745 545.64

274 554.56

718 376.00

(443 821.44)

Total

41 808 331.88

4 180 833.19

5 846 471.58

(1 665 638.39)