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Politique 2011 : Elections régionales, jugement sur la déclaration ethnique et réformes

3 janvier 2011, 00:00

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Politique 2011 : Elections régionales, jugement sur la déclaration ethnique et réformes

Les élections dans les villages, les villes et à Rodrigues de même que les deux jugements attendus sur le refus de candidatures aux élections générales pourraient retenir l’attention sur le plan politique en 2011.

La Commission électorale sera mobilisée pour organiser trois séries d’élections en 2011. Rs 190 millions ont, d’ailleurs été votés dans le budget de Pravind Jugnauth au début de décembre dernier pour l’organisation des ces consultations populaires.

Cependant, aucune date n’a été donnée à ce jour quant à la tenue de ces scrutins. Le renouvellement des conseils municipaux devront se faire après l’adoption du projet de loi sur la réforme de l’administration urbaine avec, entre autres, l’introduction de cinq nouvelles municipalités.

A Rodrigues, il est fort probable que seront opposés Johnson Roussety et Nicolas Von-Mally, avec le préretraité Serge Clair en embuscade.

Par ailleurs, seront attendus avec beaucoup d’intérêt les deux jugements sur les plaintes de Rezistans ek Alternativ (R&A) suite au rejet de candidatures lors des élections générales de 2005 et 2010, respectivement, pour cause de non-déclaration d’appartenance communale.

D’abord, l’appel de R&A auprès du Privy Council. Le 24 novembre dernier le Conseil privé a accordé l’autorisation pour une audition orale de l’appel. Une communication avait été envoyée aux hommes de loi de R&A en ce sens. Le Conseil a retenu une période de 2 jours pour les auditions. Les dates seront bientôt fixées, selon la communication des membres du Conseil Privé.

Cette initiative judiciaire de Rezistans ek Alternativ est inscrite au nom des 104 citoyens qui s’étaient vu refuser le droit d’être candidates aux élections générales du 5 mai dernier. Elles avaient porté l’affaire devant la Cour suprême et avaient été déboutées. Les plaignants ont alors donné avis d’appel contre le jugement de la juge Rehana Gulbul.
 
Ensuite, figure la plainte déposée auprès du Comité des droits de l’homme des Nations unies par ce même parti politique, qui est toujours sur la liste d’attente, suite au rejet de leurs candidatures pour les législatives de 2005. La première partie des procédures établies par ce comité, qui comprend principalement la soumission en écrit des différentes positions, a déjà été bouclée.
 
Cette affaire est donc toujours inscrite à l’agenda du United Nations Human Rights Committee (UNHRC). Ce qui laisse supposer que le comité entendra effectivement la plainte lors de sa prochaine session prévu à New York à partir du 7 mars 2011.

Ces deux jugements auront certainement une incidence sur la réforme électorale annoncée par le Premier ministre, Navin Ramgoolam. Cette réforme fait partie du manifeste électorale de l’Alliance de l’Avenir et a été largement reprise dans le discours-programme prononcé par le président de la République en juin dernier.

Navin Ramgoolam a, lui, prévu de mettre en place un comité qui regroupera «d’éminents juristes» pour faire des recommandations sur les réformes constitutionnelles et électorales nécessaires. Des consultations nationales sont prévues en vue de dégager un nouveau système consensuel.