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Offshore : Maurice demande des avantages supplémentaires à l’Inde
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Offshore : Maurice demande des avantages supplémentaires à l’Inde
La presse indienne est déçue. Alors qu’elle croyait que le litige entre la Grande péninsule et Maurice était sur le point d’être résolu, voila que Maurice a fait une demande pour que les Permanent Establishments soient également couverts par le traité de non double imposition.
Selon un professionnel, la notion de Permanent Establishment concerne les entreprises qui ont pignon sur rue avec un bureau en Inde. Cette proposition devrait, en principe, apporter plus de substance à notre centre offshore. Le pays desservira ainsi des compagnies réelles et non des boîtes aux lettres, comme les autorités et la presse indienne accusent souvent Maurice.
Selon les provisions actuelles du traité fiscal, une compagnie mauricienne qui aurait un pied à terre en Inde doit être sujette à la taxe sur les plus-values (capital gain). Actuellement, un Permanent Establishment installée en Inde est sujet à toutes les taxes.
En bénéficiant du traité fiscal, il serait exempté du capital gain tax. La nouvelle demande des autorités mauriciennes rend la renégociation du traité plus difficile, selon la presse indienne.
Les autorités indiennes ont de plus en plus peur que des sociétés étrangères deviennent résidentes de Maurice sur papier seulement pou bénéficier des avantages du traité fiscal. Le flux de capitaux de Maurice vers l’Inde représente déjà 40 % des capitaux étrangers.
La Grande péninsule devrait reconnaître et apprécier la contribution de Maurice pour le flux d’investissements étrangers vers l’Inde grâce à la courroie de transmission que représente le pays.
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