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Offshore : L’Inde et Maurice ouvriront les négociations sur le traité fiscal en décembre

27 octobre 2011, 00:00

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Offshore : L’Inde et Maurice ouvriront les négociations sur le traité fiscal en décembre

L’Inde et Maurice ont accepté de renégocier leur traité de non-double imposition, qui est un élément clé du développement de notre secteur offshore. Les discussions entre New Delhi et Port-Louis démarreront au cours de la deuxième semaine de décembre.

Vers le jeudi 20 octobre, l’ancien ministre des Finances, Rama Sithanen, avait annoncé l’ouverture prochaine des négociations sur l’offshore. Cette nouvelle est confirmée aujourd’hui par la presse indienne.

La réaction dans l’industrie offshore à Maurice est plutôt favorable à une éventuelle révision du traité. « Le temps est révolu de sit on the fence et d’adopter la politique de l’autruche. Il y a beaucoup d’incertitude sur le marché indien et cela n’est pas bon pour les affaires. On sent un ralentissement. Il est temps de renégocier et de mettre fin à cette incertitude », commente Kamal Hawabhay, président de l’Association of Trust and Management Companies (ATMC) de l’offshore.

De toutes les façons, il y a le Direct Tax Code en préparation en Inde et cette loi aura préséance sur les traités fiscaux. L’Inde peut donc obtenir ce qu’elle souhaite sans même avoir à négocier quoi que ce soit. Il vaut mieux donc jouer le jeu et négocier en espérant en tirer quelque chose plutôt que d’attendre une décision unilatérale de la Grande péninsule, poursuit notre interlocuteur.

Toutefois, les journaux indiens paraissent incertains à propos de la possibilité que la question du capital gains tax figure au menu des discussions. Si cette question n’est pas à l’agenda, la renégociation du traité serait vide de sens, avancent certains commentateurs.

« Pour nous, tout est sur la table des discussions, y compris la question du capital gains tax. Mais en définitive, ce sera aux négociateurs de tomber d’accord », commente un officiel indien.

La question du capital gains tax est au centre du contentieux concertant le traité fiscal entre nos deux pays. Comme la taxe sur la plus-value est de zéro à Maurice, c’est un des principaux avantages du traité indo-mauricien. Mais en Inde, certains milieux voient cela d’un mauvais œil car ce serait la porte ouverte à des abus.

Mais d’un autre côté, l’Inde ne veut pas remettre en cause entièrement un traité qui sert de conduit à 40 % des investissements étrangers dans la Grande Péninsule.

« L’Inde souhaite obtenir quelque chose acceptons de discuter en espérant en tirer quelque chose nous aussi. Il faut mettre fin à cette incertitude qui est nuisible au business », conclut Kamal Hawabhay.