Depuis 2004 l’Etat a déboursé une somme colossale pour l’introduction de nouveaux passeports. Le Premier ministre a donné des informations sur l’avancement de ce projet au Parlement, ce mardi 19 juillet.

Après avoir signé un contrat initial de Rs 93, 3 millions pour l’introduction de nouveaux passeports, la police a payé un total de Rs 246,9 millions, sans toutefois pouvoir mener le projet à bon port. C’est la révélation faite par le Premier ministre en réponse à une question du député du Mouvement militant mauricien Adil Ameer Meea, au Parlement, ce mardi 19 juillet.

En 2004, un contrat est octroyé à Global Enterprise Technologies Corporation, une entreprise américaine représentée à Maurice par Harel Mallac Technologies, pour la fourniture de 250 000 passeports. Une clause stipule, toutefois, que le Passport and Immigration Office (PIO) doit s’acquitter de toutes les taxes.

Selon ce contrat étalé sur cinq ans, les Rs 93, 3 millions étaient destinés à l’achat de 250 000 passeports ainsi que du matériel pour en imprimer 50 000 d’entre eux, dans un premier temps.

Le Premier ministre a ainsi fait ressortir que la police a payé des taxes de Rs 30 215 749 à la Mauritius Revenue Authority (MRA) de 2005 à 2009. Des frais de maintenance de quelques Rs 25 millions ont également été réglés.
En 2007, 100 000 passeports ont été achetés à Rs 16 349 999. Trois années plus tard, en 2010, 12 000 autres documents ont dû être acquis au prix de Rs 3 912 700. Le matériel servant à l’impression, a quant à lui, coûté Rs 78 084 549.

« Selon le dernier rapport de l’Audit, le contrat inclut une disposition fiscale défavorable au client. Et la police a dû débourser une somme supplémentaire de Rs 30,2 millions pour la période de 2005 à 2009 », a expliqué le Premier ministre.

Navin Ramgoolam a déclaré que le contrat a expiré le 29 juin 2010 et que le PIO a tenté de le renégocier directement avec Global Enterprise Technologies sans passer par son représentant mauricien et pour éviter le paiement de taxe.
La firme américaine a réclamé un Ruling à la MRA pour savoir si elle est taxable ou pas en vertu de la section 159 de l’Income Tax Act. La décision de la MRA est attendue.