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Madagascar : Un capitaine difficile à trouver

26 janvier 2011, 00:00

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Le pays est-il régi par la Constitution ou par l''''accord politique d''Ivato ? Le débat n''est pas clos, malgré l''adoption de la Loi fondamentale, écrit notre confrère  de l’Express de madagascar ce mercredi 26 janvier.

C''est le flou artistique. La nomination du Premier ministre du gouvernement d''union met au révélateur l''imbroglio juridique entre la Constitution de l’IVe République et l’accord politique signé à Ivato l’an dernier.

« L''article 166 des dispositions transitoires de la Constitution stipule que c''est le président de la Haute autorité de la transition (HAT) qui exerce les fonctions du chef de l''État. Il nomme et révoque les membres des institutions », a indiqué Harry Rahajason, directeur de communication à la Présidence. « Les autres textes, comme l''accord politique, sont ensuite raccordés à l''attribution de la fonction du chef de l''État, selon la Constitution », ajoute-t-il.

Harry Rahajason apporte des éclaircissements juridiques sur la déclaration d’Andry Rajoelina, président de la HAT. L''homme fort de la transition avait indiqué, , la semaine dernière, qu''il attend les propositions des noms des premier-ministrables de la part des partis, pour qu''il puisse en nommer un.

Pouvoir discrétionnaire

Pour les partisans du régime de transition, le pouvoir discrétionnaire d’Andry Rajoelina dans la nomination du Premier ministre, est acquis. « Les partis proposent des noms et le dernier mot revient au Président », avait soutenu Lanto Rakotomavo, secrétaire nationale de l''association Tanora malaGasy Vonona (TGV), samedi. Elle croit dur comme fer à la mise en vigueur de la Loi fondamentale votée à l''issue du référendum du 17 novembre 2010.

Mais voilà, en cas d''application de la Constitution, le pouvoir discrétionnaire du président de la HAT concernant la nomination du chef du gouvernement est discutable. L''article 54 de la Loi fondamentale assure que « le président de la République nomme le Premier ministre, présenté par le parti ou le groupe de partis majoritaire à l’Assemblée Nationale ». En l''absence d''une chambre basse, le Congrès de la transition pourrait exercer ses attributions. En effet, les dispositions transitoires affirment que « jusqu’à la mise en place progressive des institutions prévues par la présente Constitution, les institutions et les organes prévus pour la période de la transition continuent d’exercer leurs fonctions ».

Face à la confusion, Florent Rakotoarisoa, président du Comité consultatif constitutionnel, (CCC), l''organe chargé de la collecte des propositions et de la rédaction de la Constitution, apporte un autre point de vue. « Le pouvoir de désignation du Premier ministre par l''Assemblée nationale ne devrait être appliqué que pour un Parlement élu de la IVe République. Dans ce cas, c''est la convention politique qui devrait être appliquée », explique-t-il. « Un principe de droit accepte que tout texte ne peut être appliqué totalement et exclusivement. Pour combler un vide, une convention politique acceptée par tous aura une valeur juridique », défend-t-il, se référant à l''accord d''Ivato.

Un quiproquo existe ainsi dans les textes en vigueur pour gérer le pays. Interrogé sur la question, un éminent juriste apporte une version en contradiction avec celle avancée par Florent Rakotoarisoa. « En principe, c''est la Constitution qui prime sur les autres textes, y compris un accord politique », soutient-il. « Si on veut encore garder l''accord d''Ivato, celui-ci aurait dû être inscrit dans la Constitution », ajoute-t-il pour évoquer une faille dans la Loi fondamentale.

Face à ces incohérences, le juriste suggère une autre piste. « Une majorité pourrait se dégager du Congrès à l''issue d''un vote secret, pour désigner le Premier ministre. Le chef de l''État n''aura ensuite qu''à nommer ce dernier », propose-t-il.
Photo : Camille Vital (à dr.), l’actuel Premier ministre,  reste un favori précaire pour ce poste.

(L’Express de Madagascar, mercredi 26 janvier 2011)