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Madagascar-Amnistie : Rajoelina brandit la souveraineté nationale

13 mars 2012, 00:00

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Le président de la Transition annonce les limites des experts juridiques de la SADC. Le règlement du sort de l''''ancien président Ravalomanana reste toujours d''actualité.

Un nouveau test pour la transition. L''arrivée des délégations de la Communauté de développement de l''Afrique australe (SADC) devrait permettre de connaître la volonté des acteurs politiques d''avancer, ou tergiverser, dans l''application de la Feuille de route, notamment l''adoption de l''amnistie. « Nous sommes un pays souverain », a déclaré Andry Rajoelina, président de la Transition, en marge de la cérémonie de prestation de serment des nouveaux membres de la Commission électorale nationale indépendante pour la transition (CEnit), lundi.

L''homme fort de la transition reste laconique sur le sort du projet de loi sur l''amnistie. Mais Christine Razanamahasoa, ministre de la Justice, apporte quelques éclairages sur le sujet. « Le dernier mot appartient aux deux Chambres », avance le Garde des Sceaux. Le clan Rajoelina plante le décor au moment de l''arrivée des deux délégations de la SADC. L''une technique, composée d''experts juridiques de la SADC, tandis que l''autre est politique, dirigée par Marius Fransman, vice-ministre sud-africain des Relations internationales et de la coopération, attendue ce mardi.

La délégation d''experts a été demandée par le président de la Transition auprès du bloc économique régional afin de « permettre de disposer d''une base commune sur l''amnistie ». La délégation conduite par Marius Fransman devrait relancer le processus après plusieurs semaines de tergiversations et de l''expiration de délai du 29 février fixé par ce dernier pour l''adoption de la loi d''amnistie.

Normes internationales
Il n''est pas exclu que les juristes de la SADC apportent dans leurs bagages les textes suivant les normes internationales traitant l''amnistie. Ils vont discuter avec les parties malgaches avant de formuler des propositions, jeudi. Gert Grobler, nouvel ambassadeur de l''Afrique du Sud,  rassure qu''ils ne viennent pas avec un projet de texte ficelé pour la transition. « Pas du tout, les experts juridiques vont discuter avec les parties prenantes malgaches. Ce n''est qu''après que toutes les entités auront à élaborer en commun un projet de loi d’amnistie acceptable par tout un chacun », soutient le diplomate sud-africain.
Mais avec les limites fixées par Andry Rajoelina, la partie n''est pas gagnée d''avance. Et le retour du principe de la géométrie variable au Parlement, observée dans les deux Chambres ces derniers temps, risque de réserver des surprises. L''arrivée de Marius Fransman devrait permettre de donner un coup de pouce aux discussions. « Nous espérons des résultats concrets sur l''amnistie avant son départ », affirme Gert Grobler.

Le sort de Marc Ravalomanana
La tâche des deux délégations ne sera pas aisée. Le point d''achoppement de l''amnistie tourne autour du sort de l''ancien président Marc Ravalomanana. Celui-ci se manifeste par des divergences sur le sens à donner aux « crimes de sang » et à sa formulation dans l''avant-projet de loi sur l''amnistie. Les derniers conseils du gouvernement traitant ce sujet épineux ont donné un aperçu de l''état d''esprit des acteurs politiques concernés par la question. Les groupes politiques proches d’Andry Rajoelina refusent d''accorder une amnistie à l''ancien président Marc Ravalomanana. Le président de la Transition en personne l''avait promis au cours de la commémoration des événements du 7 février à Ambohitsorohitra.De son côté, la position de la mouvance Ravalomanana est également claire. « Nous militons pour le retour au pays du président []Marc Ravalomanana] et pour son élection []aux présidentielles] », martèle Mamy Rakotoarivelo, président du Congrès et chef de délégation de la mouvance Ravalomanana.

Un agenda fourni
La délégation composée d''experts juridiques de la SADC a entamé des contacts avec les autorités depuis lundi . Elle a rencontré Andry Rajoelina, en présence de Christine Razanamahasoa, et de  Pierrot Rajaonarivelo, ministre des Affaires étrangères à Anosy. Elle devrait également rencontrer dans les deux prochains jours d''autres responsables des institutions, dont le Conseil supérieur de la transition (CST) ou encore le Premier ministre Omer Beriziky.

« Les experts ne sont pas à Madagascar pour faire leur interprétation de la Feuille de route mais pour faire une analyse des paragraphes de la Feuille de route », a rapporté le chef de la diplomatie malgache, selon le communiqué de son département ministériel. « Ils vont également produire des documents pour la mise en place d’un projet de loi d’amnistie. Pour ce faire, la délégation rencontrera le comité d’experts malgaches pour la lecture des aspects techniques du contenu de la Feuille de route », poursuit-il. L''adoption de l''amnistie constitue une étape incontournable avant la tenue des élections.
Photo : Rajoelina à la Cour suprême, lundi 12 mars.

Iloniaina Alain, L’Express de Madagascar