L''''Exécutif ne prévoit pas l''examen du projet de loi sur l''amnistie dans le décret de convocation de la session extraordinaire du Parlement. C''est pourtant nécessaire avant toute élection, écrit  l’Express de Madagascar dans son édition de ce vendredi 22 juillet.

Le gouvernement préfère rester dans le vague. Il ne mentionne pas dans l''ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement plusieurs projets de loi, dont celui sur l''amnistie, ce qui suscite des questions sur ses vraies intentions.

« L''ordre du jour de la session extraordinaire comprendra en priorité l''examen de la loi relative aux élections communales et régionales, suivi de la poursuite de l''examen du projet de loi relative à la législation électorale », indique le décret de convocation de la session qui se tiendra du 26 juillet au 9 août.

L''absence des textes sur les partis, sur le statut de l''opposition et surtout sur l''amnistie sautent aux yeux. Ces textes devraient être votés pour arriver à un « cadre électoral crédible, neutre, transparent et indépendant, fondé sur le respect des droits fondamentaux et des normes internationales », tel que le préconise la feuille de route paraphée le 9 mars 2010 et acceptée par le régime de transition.

L''initiative gouvernementale entraîne plus de questions qu''elle n''apporte de réponses à la sortie de crise. La feuille de route paraphée le 9 mars stipule, en effet, que « la loi d’amnistie sera ratifiée par le Parlement de transition et aucune élection ne devrait avoir lieu avant cette ratification ». La possibilité de voter le texte avant l''expiration de la date limite fixée au 30 novembre pour tenir une élection encore à définir, reste infime.

Objet de la session
Le Premier ministre, le général Camille Vital, et la ministre de la Justice, Christine Razanamahasoa, avaient pourtant indiqué que l''amnistie devrait faire l''objet d''une session extraordinaire. Le projet de loi, adopté lors du conseil des ministres du 1er juin, est fin prêt depuis le 1er juin, ainsi que le texte sur les partis et celui portant statut de l''opposition. Ceux-ci devaient même être soumis au Parlement, lors de la dernière session ordinaire.

Leonardo Simao, émissaire de l''équipe de médiation de la SADC, avait précisé le sens de l''article sur l''amnistie, au cours de son dernier passage à Antananarivo. Il a ainsi écarté son adoption par voie d''ordonnance et a précisé « qu''il s''agit d''un projet de loi et non d''une ordonnance ».

Malgré l''ordre du jour fixé par le gouvernement, certains parlementaires, à l''instar de Ratovonomenjanahary, rapporteur général du Congrès, n''entendent pas s''en contenter. « Beaucoup de choses se dérouleront durant cette session », soutient-il.
« Nous avons déjà fait savoir notre détermination à débattre de plusieurs textes, dont celui de l''amnistie lors de notre dernière session. Nous avons pris la décision de poursuivre les discussions durant la session extraordinaire et nous maintenons cette position », affirme-t-il.

Photo : Les débats risquent d’être animés au Parlement.

Iloniaina Alain, l’Express de Madagascar, 22 juillet 2011.

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