Publicité

Les Etats-Unis redoutent les changements annoncés au traité fiscal indo-mauricien

23 avril 2012, 00:00

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

Les Etats-Unis redoutent les changements annoncés au traité fiscal indo-mauricien

Maurice s’est trouvé un allié de taille et de poids dans sa lutte avec l’Inde pour sauver le traité offshore avec ce pays dans sa forme actuelle. Il ne s’agit de nul autre que les États-Unis qui utilisent beaucoup l’offshore mauricien pour investir dans la Grande péninsule.

Ce soutien ne vient pas de la presse ou d’investisseurs inquiets mais de nul autre que le secrétaire au Trésor américain, Timothy Geithner. Ce dernier a fait part de ses inquiétudes au ministre des Finances indien, Pranab Mukherjee, rapporte le prestigieux Washington Post.

Cette intervention de haut niveau fait suite, il est vrai, aux inquiétudes soulevées chez les investisseurs américains, qui ont écrit au secrétaire Geithner. Mais, jusqu’ici, les clarifications apportées par les autorités indiennes en retour soulèvent davantage d’interrogations, selon la presse de la Grande péninsule.

Selon le Wall Street de l’Inde, le gouvernement de ce pays est en train de considérer une modification de ses intentions d’amendement du traité pour placer la responsabilité sur les autorités fiscales de prouver qu’une transaction financière a été montée avec pour unique intention de bénéficier du traité indo-mauricien.

De plus, les investisseurs concernés doivent avoir une présence physique solide à Maurice (bureau et employés) et non être de simples boîtes postales. Cette proposition semble plus que raisonnable et serait à l’avantage de Maurice en termes de développement des activités offshore et en termes de création d’emplois.

Toutefois, selon les spécialistes indiens, même cette proposition reste floue en terme du nombre d’employés nécessaires pour se qualifier pour bénéficier du traité de non-double imposition.

Pour certains, cela impliquerait, par exemple, qu’il devrait y avoir au moins un gestionnaire de fonds basé à Maurice. Encore une fois, tant mieux pour l’activité économique et pour l’emploi. Un Fund Manager aura besoin d’un encadrement minimum en termes de personnel. Sans parler de la voiture et du logement.

Pour d’autres conseillers légaux indiens, les changements à venir impliqueraient davantage de complications au contraire. Une présence minimale pourrait être insuffisante pour New Delhi. Bouger vers Singapour pourrait être perçu comme suspect. Il serait difficile à expliquer pourquoi un investisseur aurait émigré vers ce pays.

En dépit des assurances données par les autorités indiennes que ce serait moins compliqué que cela et que les changements annoncés seraient moins dramatiques, les investisseurs étrangers craignent l’interprétation des nouvelles règles qui sera donnée au quotidien par des fonctionnaires plus au bas de l’échelle. Cela risque de devenir un calvaire, disent des observateurs avertis.